A/RES/62/87
15. Prie le Secrétaire général de charger le Bureau des services de contrôle
interne de procéder à un examen approfondi, portant notamment sur la structure du
Bureau chargé du plan-cadre d’équipement, l’application des règles et des
règlements de l’Organisation des Nations Unies régissant les achats et la passation
de marchés, le respect des clauses des contrats, les contrôles internes et les
procédures mises en place pour assurer la bonne gestion du projet, ainsi que les
autres domaines présentant de hauts risques, et de lui faire rapport à ce sujet à sa
soixante-troisième session ;
16. Prie le Bureau des services de contrôle interne de procéder à des audits
effectifs du plan-cadre d’équipement et de lui présenter tous ses rapports liés à la
mise en œuvre de ce dernier ;
17. Prie le Secrétaire général d’élaborer et de mettre en œuvre un dispositif
global de contrôle interne concernant le plan-cadre d’équipement afin de prévoir
concrètement et de réduire tous les risques possibles, de faire en sorte que
l’administration respecte pleinement les impératifs inhérents au projet et agisse en
conséquence, d’éviter tout retard dans la mise en œuvre des différents éléments du
projet, et de veiller au strict respect des règles et procédures de l’Organisation des
Nations Unies régissant la passation de marchés, ainsi que des dispositions de ses
propres résolutions en la matière ;
18. Réaffirme les dispositions des paragraphes 36 à 38 de sa résolution
61/251 concernant l’importance de la transparence des procédures de passation des
marchés, et prie le Secrétaire général de veiller à ce que le directeur des travaux en
tienne pleinement compte lorsqu’il passe des marchés de sous-traitance et de lui
rendre compte, dans son sixième rapport annuel, des mesures prises et des progrès
réalisés s’agissant d’offrir aux fournisseurs de pays en développement ou en
transition davantage de possibilités d’emporter des marchés dans le cadre de la mise
en œuvre du plan-cadre d’équipement ;
19. Réaffirme à nouveau les dispositions du paragraphe 38 de sa résolution
61/251, et prie le Secrétaire général de veiller à ce que les activités d’achat relevant
de la mise en œuvre du plan-cadre d’équipement menées par le directeur des travaux
soient conformes aux règlements, règles et procédures de l’Organisation des Nations
Unies régissant les activités d’achat ainsi qu’à ses propres résolutions en la matière
et aux politiques de déontologie, notamment aux restrictions applicables après la
cessation de service 5, et à ce que le directeur des travaux tienne pleinement compte
des dispositions pertinentes lorsqu’il passe des marchés de sous-traitance ;
20. Prie le Secrétaire général de faire en sorte que toutes les demandes de
manifestation d’intérêt émises par le directeur des travaux soient affichées sur le site
Web du plan-cadre d’équipement, de même que tous les marchés attribués à la suite
de ces demandes ;
21. Rappelle que, conformément à l’article 5 des conditions générales
applicables aux contrats de l’Organisation des Nations Unies, les termes de tout
accord de sous-traitance doivent être subordonnés et conformes auxdites conditions
générales ;
22. Prie le Secrétaire général de procéder, usant de ses prérogatives, à un
examen approfondi des qualifications et de l’identité des dirigeants des soustraitants appelés à participer directement à la fourniture de biens ou de services à
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Voir ST/SGB/2006/15.
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