A
NATIONS
UNIES
Assemblée générale
Distr.
GENERALE
A/RES/50/246
26 septembre 1996
Cinquantième session
Point 126 de l’ordre du jour
RESOLUTION ADOPTEE PAR L’ASSEMBLEE GENERALE
[sur le rapport de la Cinquième Commission (A/50/818/Add.1)]
50/246.
Financement de la Mission d’observation
des Nations Unies en El Salvador
L’Assemblée générale,
Ayant examiné le rapport du Secrétaire général sur le financement de la
Mission d’observation des Nations Unies en El Salvador 1/ et le rapport
correspondant du Comité consultatif pour les questions administratives et
budgétaires 2/,
Rappelant la résolution 991 (1995) du Conseil de sécurité, en date du
28 avril 1995, par laquelle le Conseil a confirmé que le mandat de la Mission
d’observation prendrait fin le 30 avril 1995, ainsi que toutes les résolutions
antérieures du Conseil de sécurité relatives à la Mission d’observation,
Rappelant également sa résolution 45/267 du 21 juin 1991, relative au
financement de la Mission d’observation et les résolutions et décisions
qu’elle a adoptées par la suite à ce sujet, la plus récente étant la décision
50/447 du 22 décembre 1995,
Réaffirmant que les dépenses relatives à la Mission d’observation sont
des dépenses de l’Organisation qui doivent être supportées par les États
Membres conformément au paragraphe 2 de l’Article 17 de la Charte des Nations
Unies,
Rappelant ses décisions antérieures concernant la nécessité d’appliquer,
pour couvrir les dépenses occasionnées par la Mission d’observation, une
méthode différente de celle qui est utilisée pour financer les dépenses
inscrites au budget ordinaire de l’Organisation des Nations Unies,
1/ A/50/735/Add.1.
2/ A/50/1018.
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