Nations Unies A/RES/58/314 Assemblée générale Cinquante-huitième session Point 59 de l’ordre du jour Résolution adoptée par l’Assemblée générale le [sans renvoi à une grande commission (A/58/L.64)] 58/314. Participation du Saint-Siège aux travaux de l’Organisation des Nations Unies L’Assemblée générale, Rappelant que le Saint-Siège a obtenu le statut d’État observateur permanent auprès de l’Organisation des Nations Unies le 6 avril 1964 et que, depuis lors, il a toujours été invité à participer aux séances de toutes les sessions de l’Assemblée générale, Rappelant également que le Saint-Siège est partie à divers instruments internationaux, dont la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques 1, la Convention de Vienne sur le droit des traités 2, la Convention relative au statut des réfugiés 3 et le Protocole s’y rapportant 4, la Convention relative aux droits de l’enfant 5 et les Protocoles facultatifs s’y rapportant 6, la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants 7, la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale 8, la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé 9, la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle 10, le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires 11, les grands traités de désarmement, et les Conventions de Genève 12 et les Protocoles additionnels s’y rapportant 13, _______________ 1 Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 500, no 7310. Ibid., vol. 1155, no 18232. 3 Ibid., vol. 189, no 2545. 4 Ibid., vol. 606, no 8791. 5 Résolution 44/25, annexe. 6 Résolution 54/263, annexes I et II. 7 Résolution 39/46, annexe. 8 Résolution 2106 A (XX), annexe. 9 Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 249, no 3511. 10 Ibid., vol. 828, no 11851. 11 Ibid., vol. 729, no 10485. 12 Ibid., vol. 75, nos 970 à 973. 13 Ibid., vol. 1125, nos 17512 et 17513. 2 03 51471 Distr. générale 16 juillet 2004

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