A
NATIONS
UNIES
Assemblée générale
Distr.
GENERALE
A/RES/49/132
24 février 1995
Quarante-neuvième session
Point 12 de l’ordre du jour
RESOLUTION ADOPTEE PAR L’ASSEMBLEE GENERALE
[sur le rapport de la Deuxième Commission (A/49/726)]
49/132.
Répercussions économiques et sociales des
colonies de peuplement israéliennes sur le
peuple palestinien dans le territoire
palestinien, y compris Jérusalem, occupé
depuis 1967, et sur la population arabe du
Golan syrien
L’Assemblée générale,
Rappelant la résolution 1994/45 du Conseil économique et social, en date
du 29 juillet 1994,
Réaffirmant le principe de la souveraineté permanente des populations
sous occupation étrangère sur leurs ressources nationales,
Guidée par les principes de la Charte des Nations Unies, affirmant
l’inadmissibilité de l’acquisition de territoire par la force et rappelant les
résolutions 242 (1967) et 497 (1981) du Conseil de sécurité, en date des
22 novembre 1967 et 17 décembre 1981, respectivement,
Rappelant la résolution 465 (1980) du Conseil de sécurité, en date du
1er mars 1980, et d’autres résolutions affirmant que la Convention de Genève
relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, du
12 août 1949 1/, est applicable au territoire palestinien occupé, y compris
Jérusalem, et aux autres territoires arabes occupés par Israël depuis 1967,
Rappelant également la résolution 904 (1994) du Conseil de sécurité, en
date du 18 mars 1994, dans laquelle le Conseil a, notamment, demandé à Israël,
puissance occupante, de continuer à prendre et à appliquer des mesures,
y compris, entre autres, la confiscation des armes, afin de prévenir des actes
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95-76610
Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 75, no 973.
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