A/HRC/RES/52/13 Nations Unies Assemblée générale Distr. générale 17 avril 2023 Français Original : anglais Conseil des droits de l’homme Cinquante-deuxième session 27 février-4 avril 2023 Point 3 de l’ordre du jour Promotion et protection de tous les droits de l’homme, civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, y compris le droit au développement Résolution adoptée par le Conseil des droits de l’homme le 3 avril 2023 52/13. Les effets négatifs des mesures coercitives unilatérales sur l’exercice des droits de l’homme Le Conseil des droits de l’homme, Rappelant les buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies, Rappelant également toutes les résolutions sur les droits de l’homme et les mesures coercitives unilatérales adoptées par la Commission des droits de l’homme, par lui-même et par l’Assemblée générale, Rappelant en outre ses résolutions 46/5 du 23 mars 2021 et 49/6 du 31 mars 2022, et les résolutions de l’Assemblée générale 76/171 du 16 décembre 2021 et 77/214 du 15 décembre 2022, Accueillant avec satisfaction la résolution 70/1 de l’Assemblée générale, du 25 septembre 2015, intitulée « Transformer notre monde : le Programme de développement durable à l’horizon 2030 », dans laquelle il est demandé instamment aux États de s’abstenir d’adopter et d’appliquer des mesures économiques, financières ou commerciales unilatérales qui dérogent au droit international ou à la Charte et font obstacle à la pleine réalisation du développement économique et social, en particulier dans les pays les moins avancés et les pays en développement, Rappelant ses résolutions 46/14 du 23 mars 2021 et 49/25 du 1er avril 2022, sur les moyens de garantir à tous les pays un accès équitable, rapide et universel, à un coût abordable, aux vaccins mis au point pour lutter contre la pandémie de maladie à coronavirus (COVID-19), dans lesquelles il s’est déclaré profondément préoccupé par les effets négatifs de la pandémie sur l’exercice des droits de l’homme dans le monde entier, et a insisté sur la place qui revient aux droits de l’homme dans la lutte contre la pandémie et dans une reprise inclusive, Rappelant également sa résolution 27/21 du 26 septembre 2014 et son rectificatif, dans lesquels il a décidé d’organiser tous les deux ans une réunion-débat consacrée aux mesures coercitives unilatérales et aux droits de l’homme, GE.23-07157 (F) 180423 190423