A/RES/60/93
autres que les mines antipersonnel, afin d’en saisir la Réunion des États parties les
24 et 25 novembre 2005 et de rendre compte des activités consacrées au respect
ainsi qu’à l’application des principes existants du droit international humanitaire et
aux mesures techniques préventives qu’il serait possible de prendre afin de réduire
autant que faire se peut les risques de voir des munitions devenir des restes
explosifs de guerre ;
8.
Rappelle que la deuxième Conférence des Parties chargée de l’examen de
la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes
classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques
excessifs ou comme frappant sans discrimination a décidé de convoquer une
nouvelle conférence en 2006 au plus tard2, demande que la conférence se tienne à
Genève en novembre 2006 et soit précédée d’autant de réunions préparatoires qu’il
sera jugé nécessaire par les États parties 9, et demande également à la Réunion des
États parties qui se tiendra les 24 et 25 novembre 2005 de prendre une décision
finale sur ces questions ;
9.
Note que, conformément à l’article 8 de la Convention, la troisième
Conférence chargée de l’examen de la Convention pourra examiner toute
proposition d’amendement à la Convention ou aux protocoles y annexés, ainsi que
toute proposition de protocoles additionnels concernant d’autres catégories d’armes
classiques sur lesquelles les protocoles annexés existants ne portent pas ;
10. Prie la troisième Conférence chargée de l’examen de la Convention et
ses réunions préparatoires de n’épargner aucun effort pour promouvoir
l’universalisation de la Convention, telle qu’amendée, et de tous les protocoles y
annexés, notamment en organisant des conférences et des séminaires régionaux ;
11. Prie le Secrétaire général de fournir l’assistance et les services
éventuellement requis, y compris des comptes rendus analytiques, pour la Réunion
des États parties qui doit se tenir les 24 et 25 novembre 2005, ainsi que pour la
poursuite éventuelle des travaux après la Réunion, si les États parties le jugent
nécessaire, et pour la troisième Conférence chargée de l’examen de la Convention et
ses réunions préparatoires9 ;
12. Prie également le Secrétaire général, en sa qualité de dépositaire de la
Convention et des protocoles y annexés, de continuer à l’informer périodiquement,
par voie électronique, des ratifications, acceptations et adhésions concernant la
Convention, son article 1 amendé2, et les protocoles y annexés ;
13. Décide d’inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa soixante et unième
session la question intitulée « Convention sur l’interdiction ou la limitation de
l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme
produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans
discrimination ».
62 e séance plénière
8 décembre 2005
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Conformément au projet de budget-programme pour l’exercice biennal 2006-2007 : Titre II, Affaires
politiques (chap. 4, Désarmement) [A/60/6 (sect.4)], par. 4.25 a) iii) a.
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