A/RES/50/29
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et des autres Arabes des territoires occupés 4/ et les rapports du Secrétaire
général 5/,
Considérant que l’un des buts et principes fondamentaux des
Nations Unies est d’encourager le respect des obligations découlant de la
Charte des Nations Unies et des autres instruments et règles du droit
international,
Insistant sur le fait qu’Israël, Puissance occupante, doit respecter
strictement les obligations qui lui incombent en vertu du droit international,
1.
Réaffirme que la Convention de Genève relative à la protection des
personnes civiles en temps de guerre, du 12 août 1949 1/, est applicable au
territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem, et aux autres territoires
arabes occupés par Israël depuis 1967;
2.
Enjoint à Israël de reconnaître l’applicabilité de jure de la
Convention au territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem, et aux
autres territoires arabes occupés par Israël depuis 1967, et d’en respecter
scrupuleusement les dispositions;
3.
Exhorte tous les États parties à la Convention, agissant
conformément à l’article premier commun aux quatre Conventions de Genève 8/,
à tout mettre en oeuvre pour en faire respecter les dispositions par Israël,
Puissance occupante, dans le territoire palestinien occupé, y compris
Jérusalem, et les autres territoires arabes occupés par Israël depuis 1967;
4.
Prie le Secrétaire général de lui rendre compte à sa cinquante et
unième session de l’application de la présente résolution.
82e séance plénière
6 décembre 1995
C
L’Assemblée générale,
Rappelant ses propres résolutions sur la question et celles de la
Commission des droits de l’homme,
Ayant à l’esprit les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité,
dont la plus récente est la résolution 904 (1994) du 18 mars 1994,
Ayant examiné les rapports du Comité spécial chargé d’enquêter sur les
pratiques israéliennes affectant les droits de l’homme du peuple palestinien
et des autres Arabes des territoires occupés 4/ et les rapports du Secrétaire
général 5/,
Consciente de la responsabilité qui incombe à la communauté
internationale de défendre les droits de l’homme et de faire respecter le
droit international,
8/
Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 75, Nos 970 à 973.
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