A/HRC/RES/57/5 Considérant également que la bonne gouvernance, y compris les garanties techniques et juridiques, joue un rôle essentiel pour ce qui est d’atténuer les effets sur les droits de l’homme des fractures numériques qui existent au sein des États et entre eux, et qu’il importe que les autorités publiques prennent les précautions voulues en matière de droits de l’homme lorsqu’elles se dotent de nouvelles technologies, Constatant que si elles sont utilisées dans le respect du droit international des droits de l’homme, les technologies de l’information et des communications peuvent être un moyen efficace de favoriser une plus grande participation et de contribuer à la promotion des principes des droits de l’homme et de la bonne gouvernance, tout en étant conscient des conséquences que les progrès technologiques rapides ont sur la promotion, la protection et la jouissance des droits de l’homme, ainsi que des possibilités et des difficultés qui en découlent, Considérant que les technologies de l’information et des communications offrent de réelles possibilités s’agissant de renforcer les institutions démocratiques et la résilience de la société civile, de favoriser l’engagement civique et de faciliter le travail des défenseurs des droits de l’homme, la participation du public et l’échange ouvert et libre d’idées, Soulignant que le recours aux technologies de l’information et des communications, y compris la transition numérique du service public, peut renforcer l’efficacité, le professionnalisme, la responsabilité, la transparence et l’accessibilité des institutions publiques, Conscient des risques qu’une mauvaise utilisation des technologies de l’information et des communications peut présenter pour la protection, la promotion et la jouissance des droits de l’homme et des libertés fondamentales et pour la bonne gouvernance, Constatant avec préoccupation qu’une mauvaise utilisation des technologies de l’information et des communications peut compromettre l’accès aux services publics dans des conditions d’égalité, et soulignant à cet égard qu’il importe de garantir la sûreté et la sécurité des infrastructures critiques, informatiques et autres, Considérant que la désinformation est une menace pour la démocratie et peut entraver l’engagement politique, notamment en engendrant ou en approfondissant la méfiance à l’égard des institutions et des processus démocratiques, y compris les processus électoraux, et faire obstacle à une participation éclairée aux affaires politiques et publiques, Considérant également que les systèmes d’intelligence artificielle, lorsqu’il sont utilisés de façon responsable, avec les précautions et la prudence voulues, et dans le respect des droits des droits de l’homme, peuvent jouer un rôle important dans le renforcement de la bonne gouvernance, notamment en facilitant l’accès à l’information et la participation à la vie publique, en renforçant les institutions démocratiques et la résilience de la société civile et en concourant à la lutte contre la corruption, et contribuer ainsi à la promotion et à la protection des droits de l’homme, y compris des droits économiques, sociaux et culturels, ainsi qu’offrir des moyens de lutter efficacement contre la désinformation et la mésinformation, Considérant en outre que la bonne gouvernance, notamment les principes de transparence, de participation, d’inclusivité et de responsabilité, peut contribuer de manière importante à la mise en place de cadres de réglementation et de gouvernance tendant à ce que les systèmes d’intelligence artificielle contribuent au respect, à la protection et à la réalisation des droits de l’homme, 1. Se félicite de la tenue, le 4 septembre 2023, de la réunion-débat sur les moyens les plus efficaces de promouvoir une bonne gouvernance pour pallier les effets des différentes fractures numériques sur les droits de l’homme ; 2. Considère que le droit international des droits de l’homme définit un ensemble de normes propres à guider les processus de gestion des affaires publiques et à permettre d’évaluer les résultats obtenus, et souligne à ce sujet qu’une bonne gouvernance est nécessaire pour établir et maintenir des conditions propices à la promotion et à la protection des droits de l’homme ; 3. Réaffirme que les droits dont les personnes jouissent hors ligne doivent également être protégés en ligne ; 4 GE.24-18595