Nations Unies
Assemblée générale
A/RES/58/234
Distr. générale
23 février 2004
Cinquante-huitième session
Point 39, b, de l’ordre du jour
Résolution adoptée par l’Assemblée générale
[sans renvoi à une grande commission (A/58/L.55 et Add.1)]
58/234. Journée internationale de réflexion sur le génocide
de 1994 au Rwanda
L’Assemblée générale,
Guidée par la Charte des Nations Unies et la Déclaration universelle des droits
de l’homme 1,
Rappelant sa résolution 260A (III) du 9 décembre 1948 par laquelle elle a
adopté la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide ainsi
que sa résolution 53/43 du 2 décembre 1998, intitulée « Cinquantième anniversaire
de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide », et ses
autres résolutions pertinentes relatives à la question du génocide,
Rappelant également les conclusions et les recommandations de l’enquête
indépendante demandée par le Secrétaire général, avec l’approbation du Conseil de
sécurité 2, sur les actions de l’Organisation des Nations Unies lors du génocide de
1994 au Rwanda 3,
Rappelant en outre la résolution 955 (1994) du Conseil de sécurité, en date du
8 novembre 1994, sur la création du Tribunal pénal international chargé de juger les
personnes présumées responsables d’actes de génocide ou d’autres violations graves
du droit international humanitaire commis sur le territoire du Rwanda et les citoyens
rwandais présumés responsables de tels actes ou violations commis sur le territoire
d’États voisins entre le 1 er janvier et le 31 décembre 1994,
Rappelant le rapport contenant les conclusions et les recommandations du
Groupe international d’éminentes personnalités chargé par l’ex-Organisation de
l’unité africaine d’enquêter sur le génocide au Rwanda et les événements connexes,
intitulé « Rwanda - le génocide évitable »,
Constatant avec préoccupation que nombre des auteurs présumés d’actes de
génocide n’ont toujours pas été traduits en justice,
_______________
1
Résolution 217 A (III).
Voir S/1999/340.
3
Voir S/1999/1257, annexe.
2
03 50857
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