Nations Unies
A/RES/57/21
Assemblée générale
Distr. générale
21 janvier 2003
Cinquante-septième session
Point 156 de l’ordre du jour
Résolution adoptée par l’Assemblée générale
[sur le rapport de la Sixième Commission (A/57/563)]
57/21.
Rapport de la Commission du droit international sur les
travaux de sa cinquante-quatrième session
L’Assemblée générale,
Ayant examiné le rapport de la Commission du droit international sur les
travaux de sa cinquante-quatrième session 1,
Soulignant qu’il importe de poursuivre la codification et le développement
progressif du droit international pour atteindre les buts et appliquer les principes
énoncés dans la Charte des Nations Unies et dans la Déclaration relative aux
principes du droit international touchant les relations amicales et la coopération
entre les États conformément à la Charte des Nations Unies 2,
Jugeant souhaitable de renvoyer à la Sixième Commission les questions
juridiques et les questions de rédaction, y compris celles qui pourraient être
soumises à la Commission du droit international pour plus ample examen, et de
permettre à la Sixième Commission et à la Commission du droit international de
contribuer davantage encore au développement progressif du droit international et à
sa codification,
Désireuse de resserrer les liens entre la Sixième Commission, en tant
qu’organe constitué de représentants des gouvernements, et la Commission du droit
international, en tant qu’organe constitué de juristes indépendants, pour améliorer le
dialogue entre les deux commissions,
Rappelant la nécessité de maintenir à l’étude les sujets de droit international
qui, par l’intérêt nouveau ou renouvelé qu’ils présentent pour la communauté
internationale, peuvent fournir matière au développement progressif et à la
codification du droit international et s’inscrire à ce titre au programme de travail
futur de la Commission du droit international,
Se félicitant de la tenue du Séminaire de droit international, et prenant note
avec satisfaction des contributions volontaires versées au Fonds d’affectation
spéciale des Nations Unies pour le Séminaire de droit international,
_______________
1
Documents officiels de l’Assemblée générale, cinquante-septième session, Supplément no 10 et rectificatif
(A/57/10 et Corr.1).
2
Résolution 2625 (XXV), annexe.
02 53917
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