A/RES/80/215
Promotion et protection des droits humains
dans le contexte des technologies numériques
de promouvoir un environnement numérique libre, ouvert, universel, interopérable,
sûr, sécurisé, stable, accessible et d’un coût abordable pour tous,
Ayant à l’esprit les incidences que les normes techniques relatives aux nouvelles
technologies numériques et leur adoption ultérieure peuvent avoir sur l’exercice des
droits humains, et le fait qu’il importe d’intégrer les droits humains dans les processus
et organes de normalisation, qui doivent renforcer leurs compétences en matière de
droits humains en collaborant avec les spécialistes des droits humains et les
organisations de défense des droits humains reconnus et en tirant parti de leur
expertise, ainsi que de promouvoir la transparence, l’ouverture et l’inclusivité de ces
processus et organes,
Consciente que l’évolution technologique rapide a des effets différents selon les
États et que, face à ces effets, qui dépendent des particularités nationales et régionales,
des capacités et du niveau de développement de chaque État, il faut une coopération
internationale et multipartite afin que tous les États, en particulier les pays en
développement et les pays les moins avancés, puissent bénéficier des possibilités
offertes par cette évolution, faire face aux difficultés qui en découlent et réduire la
fracture numérique, tout en soulignant qu’il est du devoir de tous les États de
promouvoir et de protéger tous les droits humains, en ligne et hors ligne,
Sachant que certaines applications des technologies numériques nouvelles et
émergentes ne sont pas compatibles avec le droit international des droits humains,
notant que les utilisations des technologies numériques nouvelles et émergentes qui
ont une incidence sur l’exercice des droits humains peuvent ne pas faire l’objet d’une
réglementation et de mécanismes de gouvernance adéquats, et soulignant la nécessité
d’appliquer le principe de responsabilité et de prendre des mesures efficaces pour
prévenir, atténuer et réparer les effets néfastes potentiels et réels de ces technologies
sur les droits humains, conformément aux obligations mises à la charge des États par
le droit international des droits humains et aux responsabilités des entreprises
découlant des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme,
Soulignant qu’il importe que tous les États Membres, et les parties prenantes le
cas échéant, s’emploient à promouvoir un accès universel, libre, ouvert, interopérable,
sûr, fiable et sécurisé à Internet, en facilitant la coopération internationale aux fins du
développement des médias et des technologies de l’information et des
communications dans tous les pays, en respectant et en protégeant les droits humains
et en s’abstenant d’imposer des restrictions injustifiées, telles que les coupures de
l’accès à Internet, la surveillance arbitraire ou illégale ou la censure en ligne,
Considérant que le manque d’accès à des technologies et services fiables, sûrs,
inclusifs, accessibles et de qualité à un coût abordable reste un obstacle majeur dans
de nombreux pays en développement, et que l’accès à de telles technologies est une
première étape dans la promotion de la littératie numérique,
Soulignant qu’il faut combler le fossé numérique, qui peut témoigner
d’inégalités sociales, culturelles et économiques existant entre les pays et à l’intérieur
des pays, et les amplifier, notamment le fossé existant entre les populations rurales et
les populations citadines, les jeunes et les personnes âgées et les femmes et les
hommes, ainsi qu’entre les différents groupes raciaux et ethniques, et mettre les
technologies numériques au service du développement durable et de la promotion et
la protection des droits humains, et rappelant qu’il convient de mettre l’accent sur la
qualité de l’accès afin de réduire la fracture numérique et de combler le fossé des
connaissances à la faveur d’une stratégie multidimensionnelle qui tienne compte de
la vitesse, de la stabilité, du coût, de la sécurité, de la langue, de la formation, du
renforcement des capacités, du contenu local et de l’accessibilité pour toutes et tous,
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