A/HRC/RES/16/36
pour le rétablissement de l’état de droit, des libertés fondamentales et du respect des droits
de l’homme;
2.
Prend note avec satisfaction de la tenue d’élections présidentielles en Guinée
et des mesures prises par le Gouvernement pour, entre autres, établir une commission de la
paix, de la justice et de la réconciliation;
3.
Invite les autorités guinéennes à poursuivre leurs efforts pour mettre en œuvre
les recommandations de la commission d’enquête internationale établie par le Secrétaire
général et soutenue par la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest et
l’Union africaine concernant:
a)
La lutte contre l’impunité des personnes responsables de violations graves
des droits de l’homme, en particulier de violences sexuelles contre des femmes et des filles,
et des personnes impliquées dans de telles violations, et la prise en considération, dans la
législation nationale, du Statut de Rome de la Cour pénale internationale;
b)
L’octroi d’une protection, de différentes formes d’assistance et d’une
réparation appropriée aux victimes de violences;
c)
La réforme de la justice;
d)
La réforme du secteur de la sécurité;
e)
L’adoption d’un plan national de lutte contre toutes les formes de
discrimination;
f)
L’harmonisation de la législation nationale avec la résolution 1820 (2008) du
Conseil de sécurité sur la violence contre les femmes et les filles, en date du 19 juin 2008;
4.
Accueille avec satisfaction les initiatives prises par le Haut-Commissariat des
Nations Unies aux droits de l’homme, par l’intermédiaire de son bureau en Guinée, en
particulier en ce qui concerne le suivi de la situation des droits de l’homme avant et pendant
l’élection présidentielle, en vue d’appuyer le renforcement des capacités institutionnelles
locales dans le domaine de la promotion et de la protection des droits de l’homme et de la
lutte contre l’impunité;
5.
Demande de nouveau énergiquement à la communauté internationale:
a)
De fournir aux autorités guinéennes une assistance appropriée en vue de
promouvoir le respect des droits de l’homme, y compris la réalisation des objectifs du
Millénaire pour le développement, la lutte contre l’impunité et les réformes des secteurs de
la sécurité et de la justice;
b)
Guinée;
De soutenir le bureau du Haut-Commissariat aux droits de l’homme en
6.
Invite la Haut-Commissaire aux droits de l’homme à lui faire rapport à sa
dix-neuvième session sur la situation des droits de l’homme et sur les activités de son
bureau en Guinée.
48e séance
25 mars 2011
[Adoptée sans vote.]
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GE.11-12888