A/RES/58/179 Se félicitant des initiatives prises par le Secrétaire général et les institutions compétentes des Nations Unies, les États et la société civile, y compris le secteur privé, pour faire en sorte que les médicaments contre le VIH/sida, la tuberculose et le paludisme soient plus facilement accessibles, à un prix abordable, aux personnes souffrant de ces maladies, notamment dans les pays en développement, et notant qu’il est possible de faire beaucoup plus dans ce domaine, Rappelant la Déclaration relative à l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC) et la santé publique, adopté lors de la quatrième Conférence ministérielle de l’Organisation mondiale du commerce, à Doha, en novembre 2001 14, et se félicitant de la décision du Conseil général de l’Organisation mondiale du commerce en date du 30 août 2003 relative à l’application du paragraphe 6 de la Déclaration 15, Considérant que la propagation du VIH/sida peut avoir des effets dévastateurs sans précédent sur toutes les composantes de la société, à tous les niveaux, et soulignant que la pandémie de VIH/sida, si elle n’est pas enrayée, peut mettre en danger la stabilité et la sécurité, comme le signale la résolution 1308 (2000) du Conseil de sécurité en date du 17 juin 2000, Soulignant, eu égard aux défis croissants que posent les pandémies telles que celles de VIH/sida, de tuberculose et de paludisme, la nécessité de redoubler d’efforts pour assurer le respect universel et l’exercice, par tous, des droits de l’homme et des libertés fondamentales, notamment en réduisant la vulnérabilité à de telles pandémies et en prévenant la discrimination et la stigmatisation qui y sont associées, 1. Estime que l’accès aux médicaments, dans le contexte des pandémies telles que celles de VIH/sida, de tuberculose et de paludisme, est un des éléments essentiels pour la réalisation progressive du droit de chacun de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible ; 2. Se félicite de l’engagement pris par l’Organisation mondiale de la santé et le Programme commun des Nations Unies sur le VIH/sida de collaborer avec la communauté internationale pour aider les pays en développement à parvenir, à l’échelle mondiale, à l’objectif que représente la fourniture de traitements antirétroviraux à 3 millions de personnes atteintes par le VIH/sida d’ici à la fin de 2005 ; 3. Prend note avec intérêt du rapport intérimaire du Rapporteur spécial de la Commission des droits de l’homme sur le droit de toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mental susceptible d’être atteint 16 ; 4. Invite les États à élaborer et mettre en œuvre des stratégies nationales, conformément au droit international applicable, y compris aux accords internationaux auxquels ils ont adhéré, afin de rendre progressivement effectif l’accès à tous les produits, services et informations liés à la prévention, ainsi que de permettre l’accès de toutes les personnes infectées ou touchées par des pandémies, telles que celles de VIH/sida, de tuberculose et de paludisme, à un traitement et des soins complets et à un large soutien ; _______________ 14 WT/MIN(01)/DEC/2. Disponible à l’adresse suivante : http://docsonline.wto.org. W/L/540. Disponible à l’adresse suivante : http://docsonline.wto.org. 16 Voir A/58/427. 15 3