A/RES/58/179
5.
Invite également les États à mettre en place au niveau national, avec
l’aide, s’il y a lieu, de la communauté internationale, des infrastructures sanitaires et
sociales et des systèmes de soins de santé, ou à renforcer ceux qui existent déjà,
pour pouvoir assurer une prévention, un traitement, une prise en charge et un
soutien efficaces face à des pandémies comme celles de VIH/sida, de tuberculose et
de paludisme ;
6.
Invite en outre les États à appliquer des mesures, conformément au droit
international applicable, y compris aux accords internationaux auxquels ils ont
adhéré, qui contribueraient :
a)
À mettre à disposition, en quantités suffisantes, des produits
pharmaceutiques et des techniques médicales servant à combattre des pandémies
telles que celles de VIH/sida, de tuberculose et de paludisme ou les infections
opportunistes les plus courantes qui y sont associées ;
b)
À offrir à tous, y compris aux secteurs les plus vulnérables ou
socialement défavorisés de la population, la possibilité d’avoir accès sans
discrimination et à un prix abordable aux produits pharmaceutiques ou aux
techniques médicales servant à traiter des pandémies telles que celles de VIH/sida,
de tuberculose et de paludisme ou les infections opportunistes les plus courantes qui
y sont associées ;
c)
À certifier que les produits pharmaceutiques ou les techniques médicales
servant à combattre des pandémies telles que celles de VIH/sida, de tuberculose et
de paludisme ou les infections opportunistes les plus courantes qui y sont associées,
quels que soient leur source et leur pays d’origine, sont scientifiquement et
médicalement appropriés et de bonne qualité ;
7.
Invite les États, agissant au niveau national et sur une base non
discriminatoire, conformément au droit international applicable, y compris aux
accords internationaux auxquels ils ont adhéré :
a)
À s’abstenir de prendre des mesures de nature à empêcher ou à limiter
l’accès de tous, dans des conditions d’égalité, à des produits pharmaceutiques ou des
techniques médicales utilisés à titre préventif, curatif ou palliatif pour combattre des
pandémies telles que celles de VIH/sida, de tuberculose et de paludisme ou les
infections opportunistes les plus courantes qui y sont associées ;
b)
À adopter et à appliquer des lois ou autres mesures, conformément au
droit international applicable, y compris aux accords internationaux auxquels ils ont
adhéré, pour protéger l’accès à ces produits pharmaceutiques ou techniques
médicales utilisés à titre préventif, curatif ou palliatif contre toutes restrictions qui
seraient imposées par des tiers ;
c)
À adopter toutes les mesures favorables appropriées, en utilisant toutes
les ressources allouées à cet effet, pour favoriser un accès effectif à ces produits
pharmaceutiques ou techniques médicales utilisés à titre préventif, curatif ou
palliatif ;
8.
Invite également les États, en application de la Déclaration d’engagement
sur le VIH/sida6, à s’attaquer aux facteurs affectant la fourniture de médicaments
liés au traitement de pandémies telles que celles de VIH/sida et des maladies
opportunistes les plus courantes qui y sont associées, ainsi qu’à mettre au point des
stratégies concertées propres à renforcer les systèmes de soins de santé, y compris
les services de conseil et de dépistage volontaires, les laboratoires et la formation de
prestataires et de techniciens de soins de santé, afin de dispenser des traitements et
4
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