A
NATIONS
UNIES
Assemblée générale
Distr.
GÉNÉRALE
A/RES/51/158
30 janvier 1997
Cinquante et unième session
Point 145 de l'ordre du jour
RÉSOLUTION ADOPTÉE PAR L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
[sur le rapport de la Sixième Commission (A/51/625)]
51/158.
Base de données relative aux traités
L'Assemblée générale,
Consciente des obligations découlant de l'Article 102 de la Charte des
Nations Unies et de l'importance des traités dans le développement du droit
international et l'ordre juridique international,
Notant que l'augmentation récente du nombre de membres de
l'Organisation, jointe à la multiplication des traités internationaux, a accru
la charge de travail de la Section des traités du Bureau des affaires
juridiques du Secrétariat et contribué à l'accumulation de traités non
publiés,
Reconnaissant, conformément à l'obligation prévue à l'Article 102 de la
Charte, qu'il importe d'accélérer la mise en forme, l'enregistrement et la
publication des traités et de la documentation y afférente,
Se félicitant du train de mesures prises par la Section des traités pour
accélérer la publication du Recueil des Traités des Nations Unies et rendre
les Traités multilatéraux déposés auprès du Secrétaire général accessibles sur
Internet,
Souhaitant qu'on ne ménage aucun effort pour permettre à la Section des
traités de constituer une base de données complète contenant toutes les
informations relatives au dépôt et à l'enregistrement des traités,
Notant les mesures prises par le Groupe de travail spécial à composition
non limitée sur l'informatique créé par le Conseil économique et social pour
harmoniser et améliorer les systèmes informatiques de l'Organisation des
Nations Unies, afin que tous les États Membres puissent les utiliser et y
avoir accès dans les meilleures conditions,
97-76334
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