A/RES/51/158 Page 2 Notant également que les publications des Nations Unies relatives aux traités qui sont ou seront accessibles sur Internet continueront de paraître sous forme imprimée, 1. Se félicite de l'objectif, énoncé par le Secrétaire général dans son rapport sur la Décennie des Nations Unies pour le droit international1, consistant à créer une base de données complète contenant toutes les informations relatives au dépôt et à l'enregistrement des traités et à diffuser électroniquement ces derniers et les informations relatives au droit conventionnel qui y figurent, y compris en ligne; 2. Rappelle qu'afin d'accélérer l'enregistrement et la publication des traités, le Conseiller juridique a demandé à tous les États Membres de fournir, outre la copie certifiée conforme du texte imprimé des traités, une copie sur disquette ou autre support électronique; 3. Prie le Secrétaire général de continuer à donner la priorité à l'exécution du programme d'informatisation de la Section des traités du Bureau des affaires juridiques du Secrétariat; 4. Demande au Secrétaire général d'apporter tout l'appui voulu, en fournissant rapidement le matériel et les services de traduction nécessaires, pour accélérer la publication de la version imprimée du Recueil des Traités des Nations Unies; 5. Approuve la proposition tendant à diffuser le Recueil des Traités des Nations Unies sur Internet, selon les règles applicables à la version imprimée de cette publication et comme le sont déjà les Traités multilatéraux déposés auprès du Secrétaire général, et reconnaît que l'accès aux traités et aux informations relatives au droit conventionnel sur Internet est particulièrement précieux dans les pays où il est relativement onéreux de conserver des collections complètes de traités sous forme de volumes reliés; 6. Approuve également la décision du Secrétaire général d'étudier s'il est possible, d'un point de vue pratique et économique, d'amortir les frais occasionnés par cette diffusion du Recueil des Traités des Nations Unies et des Traités multilatéraux déposés auprès du Secrétaire général sur Internet, sous réserve que les États Membres, les organismes des Nations Unies, les autres organisations internationales et les autres usagers non commerciaux n'aient pas à acquitter de droit d'utilisation, et de présenter ses conclusions aux États Membres; 7. Invite le Secrétaire général à envisager la possibilité de faire traduire et de diffuser via Internet la liste des titres des traités publiés dans les Traités multilatéraux déposés auprès du Secrétaire général dans les autres langues officielles de l'Organisation des Nations Unies et de lui présenter un rapport à ce sujet à sa cinquante-deuxième session; 8. Invite les institutions spécialisées des Nations Unies, les autres organisations internationales et les États Membres exerçant des fonctions de dépositaire de traités multilatéraux à faire tout leur possible pour que les traités et les informations relatives au droit conventionnel soient accessibles sur Internet dans les meilleurs délais. 85e séance plénière 16 décembre 1996 1 A/51/278, par. 91.