A/HRC/RES/20/9
les besoins et les droits fondamentaux des déplacés, les mesures de prévention, notamment
l’alerte rapide, et les moyens d’améliorer l’aide et la protection, ainsi que des solutions
durables pour les déplacés et, à cet égard, de se référer au Cadre conceptuel sur les
solutions durables pour les personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays du Comité
permanent interorganisations, et encourage également le Rapporteur spécial à continuer de
promouvoir des stratégies complètes, en tenant compte de la responsabilité première des
États dans l’aide et la protection en faveur des déplacés relevant de leur juridiction;
3.
Demande aux États d’apporter des solutions durables, et encourage
renforcement de la coopération internationale, notamment par la mise à disposition
ressources financières et techniques pour aider les pays touchés, en particulier les pays
développement, dans leurs efforts et politiques d’aide, de protection et de réadaptation
faveur des déplacés;
le
de
en
en
4.
Encourage les États à continuer d’élaborer et de mettre en œuvre une
législation et des politiques traitant toutes les phases des déplacements, d’une manière
inclusive et non discriminatoire, notamment en désignant au sein du gouvernement un
référent national pour les questions concernant les déplacements internes et en allouant des
ressources budgétaires, et encourage la communauté internationale, les organismes des
Nations Unies compétents et les acteurs régionaux et nationaux à fournir un appui financier
et technique aux gouvernements qui en font la demande et à coopérer avec eux dans cette
optique;
5.
Se réjouit de l’adoption et de la ratification en cours de la Convention de
l’Union africaine sur la protection et l’assistance aux personnes déplacées en Afrique, qui
marque un progrès notable dans le renforcement du cadre normatif national et régional pour
la fourniture d’une protection et d’une assistance aux déplacés en Afrique, et encourage
d’autres mécanismes régionaux à envisager d’élaborer des cadres normatifs régionaux
comparables pour la protection des personnes déplacées;
6.
Prend note avec intérêt de l’adoption par le Comité des politiques du
Secrétaire général de la décision no 2011/10 et de son cadre préliminaire visant à mettre fin
aux déplacements au lendemain d’un conflit (Preliminary Framework on Ending
Displacement in the Aftermath of Conflict), qui établit les priorités et les responsabilités en
ce qui concerne l’appui à l’application de solutions durables pour les personnes déplacées,
et engage les organismes compétents des Nations Unies, en coopération avec les autres
parties prenantes et en concertation avec les autorités et partenaires nationaux, à mettre en
œuvre le cadre à titre prioritaire;
7.
Considère que l’approche sectorielle interorganisations joue un rôle central
dans les efforts de la communauté internationale visant à protéger et aider les personnes
déplacées, et encourage les gouvernements à collaborer avec le système de groupes
thématiques pour faire progresser les droits de l’homme des personnes déplacées;
8.
Souligne qu’il importe que les gouvernements et les autres acteurs concernés,
agissant dans le cadre de leur mandat spécifique, consultent les déplacés et les
communautés d’accueil durant toutes les phases du déplacement et que ces déplacés
participent, selon qu’il convient, aux programmes et aux activités les concernant, compte
tenu de la responsabilité première incombant aux États dans la fourniture d’une protection
et d’une assistance aux déplacés relevant de leur juridiction;
9.
Souligne aussi qu’il importe de prendre en compte, chaque fois que la
situation s’y prête, les droits fondamentaux des déplacés et leurs besoins spécifiques en
matière de protection et d’assistance dans les processus de paix, et souligne en outre qu’il
est essentiel, pour consolider efficacement la paix, de leur offrir des solutions durables,
notamment le rapatriement librement consenti, des mesures de réinsertion, de réinstallation
et de réadaptation viables, et de les associer activement au processus de paix, le cas
échéant;
GE.12-15377
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