A/RES/64/142
en préadoption ou à l’essai d’un enfant auprès de parents adoptifs potentiels, dans la
mesure où elles sont compatibles avec les conditions régissant ces placements
conformément aux dispositions d’autres instruments internationaux pertinents ;
c)
Arrangements informels dans le cadre desquels l’enfant séjourne
volontairement avec des membres de sa famille ou des amis à des fins récréatives ou
pour des raisons sans lien avec l’incapacité ou la réticence de ses parents à lui
assurer une protection adaptée.
31. Les autorités compétentes et les autres entités concernées sont également
encouragées à utiliser les présentes Lignes directrices, selon les cas, dans les
internats, les hôpitaux, les centres pour enfants présentant un handicap mental ou
physique ou ayant des besoins particuliers, les colonies de vacances, les lieux de
travail, ainsi que dans tous les autres lieux qui pourraient accueillir des enfants.
IV.
Éviter le recours à la protection de remplacement
A.
Promouvoir la protection parentale
32. Les États devraient adopter des politiques visant à soutenir les familles dans
leurs responsabilités à l’égard des enfants et à promouvoir le droit de l’enfant
d’entretenir une relation avec ses deux parents. Ces politiques devraient s’attaquer
aux causes profondes qui expliquent qu’un enfant soit abandonné, confié à un tiers
ou séparé de sa famille en garantissant, entre autres, le droit à l’enregistrement des
naissances, l’accès à un logement convenable et à des soins de santé de base et le
droit à l’éducation et à la sécurité sociale ainsi que la mise en œuvre de mesures de
lutte contre la pauvreté, la discrimination, la marginalisation, la stigmatisation, la
violence, les mauvais traitements et les abus sexuels à l’égard des enfants, et la
toxicomanie.
33. Les États devraient élaborer et appliquer des politiques cohérentes et
complémentaires, axées sur la famille, pour promouvoir et renforcer l’aptitude des
parents à s’occuper de leurs enfants.
34. Les États devraient mettre en œuvre des mesures efficaces pour empêcher que
les enfants soient abandonnés, confiés ou séparés de leurs parents. Des politiques et
des programmes sociaux devraient, entre autres, permettre aux familles d’acquérir
les comportements, les compétences, les capacités et les outils nécessaires pour
veiller comme il se doit à la protection, à la prise en charge et au développement de
leurs enfants. La complémentarité des compétences de l’État et de la société civile,
y compris les organisations non gouvernementales et communautaires, les chefs
religieux et les médias, devrait être utilisée dans ce but. Ces mesures de protection
sociale devraient inclure :
a) Des services de renforcement de la famille, comme des cours et sessions
de parentalité, la promotion des relations positives entre parents et enfants, le
développement des compétences de règlement des conflits, des possibilités
d’emploi, des sources de revenus et, le cas échéant, l’offre d’une assistance sociale ;
b) Des services sociaux de soutien tels que la mise à disposition de crèches,
des services de médiation et de conciliation, des traitements contre les dépendances,
une assistance financière, et des services pour les parents et les enfants handicapés.
Ces services, de préférence intégrés et non intrusifs, devraient être directement
accessibles au niveau local et reposer sur la participation active des familles en
qualité de partenaires, en conjuguant leurs ressources avec celles de la communauté
et de la personne qui s’occupe de l’enfant ;
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