A/HRC/RES/42/26
Soulignant qu’il importe d’organiser des élections conformes au droit international
et aux normes internationales, en particulier des élections crédibles, pacifiques,
transparentes et inclusives, qui devraient se tenir à compter du 20 mai 2020, comme l’a
annoncé la Commission électorale nationale indépendante,
Rappelant que le Président du Burundi a annoncé sa décision de ne pas se porter
candidat à l’élection présidentielle de 2020, et voyant dans l’accréditation des partis
d’opposition un signe encourageant contribuant à la réalisation d’un changement de
pouvoir fondé sur des règles et à l’ouverture de l’espace public et démocratique,
Prenant acte des efforts faits par la communauté internationale, y compris l’Union
africaine et la Communauté d’Afrique de l’Est, et de la décision prise par les chefs d’État
de la Communauté d’Afrique de l’Est, réunis le 1er février 2019 pour leur vingtième
sommet ordinaire, de poursuivre les consultations concernant le dialogue interburundais,
tout en soulignant qu’il importe de définir les prochaines mesures à prendre pour résoudre
la crise burundaise avant les élections de 2020,
Prenant note du rapport du Secrétaire général sur la situation au Burundi 1, et prenant
en considération les observations et recommandations qui y figurent, y compris celles qui
concernent l’importance du dialogue interburundais en tant que moyen de créer des
conditions propices pour que le pays réalise son potentiel et que le peuple burundais jouisse
de ses droits et libertés, y compris participe à des élections crédibles et inclusives,
l’importance de l’intensification des efforts visant à améliorer la situation en matière de
sécurité, la situation des droits de l’homme et la situation humanitaire dans le pays avant les
élections de 2020, et l’importance du rétablissement de la coopération avec les mécanismes
des Nations Unies relatifs aux droits de l’homme,
Saluant le travail de la Commission d’enquête sur le Burundi, y compris son dernier
rapport 2 et l’analyse qu’elle y fait des facteurs de risques concernant la commission
d’atrocités criminelles, et déplorant que le Gouvernement burundais persiste dans son refus
de coopérer avec la Commission, y compris qu’il ait pris la décision profondément
regrettable de déclarer les trois membres de la Commission d’enquête sur le Burundi
persona non grata,
Déplorant les menaces, les actes d’intimidation et les attaques personnelles dirigés
par des représentants du Gouvernement burundais contre les membres de la Commission
d’enquête, y compris pendant les dialogues tenus au cours de ses sessions et de celles de
l’Assemblée générale, à la Troisième Commission,
Déplorant également que les recommandations que la Commission d’enquête a
faites au Gouvernement burundais dans ses rapports précédents n’aient pas été suivies
d’effets,
Engageant le Gouvernement burundais à donner suite aux recommandations que le
Sous-Comité d’accréditation de l’Alliance globale des institutions nationales des droits de
l’homme a faites en vue de faciliter le retour de la Commission nationale indépendante des
droits de l’homme du Burundi à la pleine conformité avec les Principes concernant le statut
des institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de l’homme
(Principes de Paris),
Regrettant profondément la décision que le Gouvernement burundais a prise le
5 décembre 2018 de fermer le Bureau des droits de l’homme de l’Organisation des
Nations Unies au Burundi, tout en prenant note de la volonté du Gouvernement de coopérer
avec les mécanismes de l’Organisation des Nations Unies relatifs aux droits de l’homme
après la fermeture du Bureau et de nouer un dialogue constructif,
1.
Condamne avec la plus grande fermeté toutes les violations des droits de
l’homme et atteintes à ces droits qui continuent d’être perpétrées au Burundi, en particulier
les exécutions extrajudiciaires, les disparitions forcées, les arrestations et les détentions
arbitraires, les actes de torture et autres mauvais traitements, tous les actes de violence,
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S/2018/1028.
A/HRC/42/49.
GE.19-17278