A/HRC/RES/45/21
Nations Unies
Assemblée générale
Distr. générale
12 octobre 2020
Français
Original : anglais
Conseil des droits de l’homme
Quarante-cinquième session
14 septembre-7 octobre 2020
Point 4 de l’ordre du jour
Situations relatives aux droits de l’homme
qui requièrent l’attention du Conseil
Résolution adoptée par le Conseil des droits de l’homme
le 6 octobre 2020
45/21.
Situation des droits de l’homme en République arabe syrienne
Le Conseil des droits de l’homme,
Guidé par les buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies,
Réaffirmant ses résolutions antérieures sur la République arabe syrienne,
Condamnant la grave situation des droits de l’homme dans l’ensemble de la
République arabe syrienne, et exigeant que les autorités syriennes s’acquittent de la
responsabilité qui leur incombe de protéger la population syrienne et de respecter, protéger
et réaliser les droits de l’homme de toutes les personnes relevant de leur juridiction,
Soulignant qu’en vertu du droit international applicable, et conformément à la
résolution 2474 (2019) du Conseil de sécurité en date du 11 juin 2019, c’est aux parties à
un conflit armé qu’incombe la responsabilité principale de prendre toutes les mesures
voulues pour faire la lumière sur le sort des personnes portées disparues du fait des
hostilités et de communiquer aux membres de leur famille toute information dont elles
disposent à ce sujet, et soulignant également que le Conseil de sécurité, dans sa résolution
2474 (2019), a demandé aux parties de prendre des mesures pour empêcher que des
personnes ne disparaissent du fait de ce conflit,
Rappelant les déclarations du Secrétaire général et de la Haute-Commissaire des
Nations Unies aux droits de l’homme indiquant que des crimes contre l’humanité et des
crimes de guerre ont vraisemblablement été commis en République arabe syrienne,
Se déclarant très profondément préoccupé par les conclusions de la Commission
d’enquête internationale indépendante sur la République arabe syrienne, notamment celles
figurant dans son dernier rapport 1 , exprimant son appui au mandat de la Commission
d’enquête et déplorant le manque de coopération des autorités syriennes avec la
Commission d’enquête,
Saluant les travaux du Mécanisme international, impartial et indépendant chargé de
faciliter les enquêtes sur les violations les plus graves du droit international commises en
République arabe syrienne depuis mars 2011 et d’aider à juger les personnes qui en sont
1
A/HRC/45/31.
GE.20-13338 (F)
201020
201020