A/HRC/RES/45/21 Nations Unies Assemblée générale Distr. générale 12 octobre 2020 Français Original : anglais Conseil des droits de l’homme Quarante-cinquième session 14 septembre-7 octobre 2020 Point 4 de l’ordre du jour Situations relatives aux droits de l’homme qui requièrent l’attention du Conseil Résolution adoptée par le Conseil des droits de l’homme le 6 octobre 2020 45/21. Situation des droits de l’homme en République arabe syrienne Le Conseil des droits de l’homme, Guidé par les buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies, Réaffirmant ses résolutions antérieures sur la République arabe syrienne, Condamnant la grave situation des droits de l’homme dans l’ensemble de la République arabe syrienne, et exigeant que les autorités syriennes s’acquittent de la responsabilité qui leur incombe de protéger la population syrienne et de respecter, protéger et réaliser les droits de l’homme de toutes les personnes relevant de leur juridiction, Soulignant qu’en vertu du droit international applicable, et conformément à la résolution 2474 (2019) du Conseil de sécurité en date du 11 juin 2019, c’est aux parties à un conflit armé qu’incombe la responsabilité principale de prendre toutes les mesures voulues pour faire la lumière sur le sort des personnes portées disparues du fait des hostilités et de communiquer aux membres de leur famille toute information dont elles disposent à ce sujet, et soulignant également que le Conseil de sécurité, dans sa résolution 2474 (2019), a demandé aux parties de prendre des mesures pour empêcher que des personnes ne disparaissent du fait de ce conflit, Rappelant les déclarations du Secrétaire général et de la Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme indiquant que des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre ont vraisemblablement été commis en République arabe syrienne, Se déclarant très profondément préoccupé par les conclusions de la Commission d’enquête internationale indépendante sur la République arabe syrienne, notamment celles figurant dans son dernier rapport 1 , exprimant son appui au mandat de la Commission d’enquête et déplorant le manque de coopération des autorités syriennes avec la Commission d’enquête, Saluant les travaux du Mécanisme international, impartial et indépendant chargé de faciliter les enquêtes sur les violations les plus graves du droit international commises en République arabe syrienne depuis mars 2011 et d’aider à juger les personnes qui en sont 1 A/HRC/45/31. GE.20-13338 (F) 201020  201020

Sélectionner le paragraphe cible3