A/HRC/RES/45/21 responsables2, et prenant note avec satisfaction des travaux de la Commission d’enquête de l’ONU, 1. Déplore la situation des droits de l’homme en République arabe syrienne et le fait que le conflit en cours continue d’avoir des effets dévastateurs sur la population civile, notamment la commission de violations du droit international des droits de l’homme et d’atteintes à ce droit et de violations du droit international humanitaire revêtant un caractère systématique, et renouvelle l’appel du Secrétaire général en faveur d’un cessez-le-feu mondial et celui de l’Envoyé spécial du Secrétaire général pour la Syrie en faveur d’un cessez-le-feu complet, immédiat et à l’échelle nationale dans toute la République arabe syrienne, et demande instamment à toutes les parties au conflit de s’employer à le mettre en œuvre ; 2. Condamne fermement toutes les violations du droit international des droits de l’homme et atteintes à ce droit et toutes les violations du droit international humanitaire commises dans l’ensemble de la République arabe syrienne, prend note à cet égard du rapport le plus récent de la Commission d’enquête internationale indépendante sur la République arabe syrienne3, exige de toutes les parties qu’elles s’acquittent immédiatement de leurs obligations respectives et souligne la nécessité de faire en sorte que tous les responsables de ces violations et atteintes répondent de leurs actes ; 3. Réaffirme qu’il importe de mettre en place les processus et les mécanismes nécessaires pour parvenir à la justice, à la réconciliation, à la vérité et à l’établissement des responsabilités pour les violations du droit international des droits de l’homme et les atteintes à ce droit et les violations du droit international humanitaire commises, et pour assurer aux victimes et survivants une réparation et des voies de recours effectives, et que l’établissement des responsabilités et les mécanismes de justice transitionnelle peuvent constituer un préalable à tous les efforts visant à trouver une issue durable, inclusive et pacifique au conflit, et se félicite des efforts importants déployés par la Commission d’enquête et le Mécanisme international, impartial et indépendant chargé de faciliter les enquêtes sur les violations les plus graves du droit international commises en République arabe syrienne depuis mars 2011 et d’aider à juger les personnes qui en sont responsables, tout en soulignant que la Cour pénale internationale peut jouer un rôle important à cet égard; 4. Se félicite des efforts récemment entrepris par l’Envoyé spécial du Secrétaire général pour la Syrie en vue de convoquer et d’organiser la troisième session de la Commission constitutionnelle dirigée et conduite par la Syrie à Genève, et demande instamment à toutes les parties, en particulier aux autorités syriennes, de s’engager véritablement dans le processus politique mené sous les auspices de l’Envoyé spécial et de son bureau à Genève, conformément à tous les éléments de la résolution 2254 (2015) du Conseil de sécurité en date du 18 décembre 2015, y compris l’organisation d’élections libres et régulières conformément à la nouvelle constitution, la libération des personnes détenues arbitrairement, la cessation immédiate de toutes les attaques visant des civils et des biens de caractère civil et la mise en place de conditions propices à un retour en toute sécurité, volontaire, digne et durable des Syriens réfugiés et déplacés, en faisant en sorte que les femmes y fassent entendre leur voix dans des conditions d’égalité et participent pleinement, effectivement et activement à tous les efforts et à la prise de décisions ; 5. Déplore l’offensive militaire lancée à l’instigation des forces du régime syrien dans la province d’Edleb et les régions avoisinantes en décembre 2019 et les attaques indiscriminées que continue d’y subir la population civile, qui ont de graves répercussions sur elle, et demeure extrêmement préoccupé par la situation, prend note à cet égard de la signature, le 5 mars 2020, par la Fédération de Russie et la Turquie, du Protocole additionnel au Mémorandum sur la stabilisation de la situation dans la zone de désescalade d’Edleb, et souligne qu’il importe de continuer de s’employer à favoriser une accalmie sur le terrain et qu’il est urgent de cesser immédiatement toutes les hostilités militaires à Edleb et dans les régions avoisinantes, de donner la priorité à la protection de tous les civils, y 2 3 2 Voir A/74/699. A/HRC/45/31. GE.20-13338