A/HRC/RES/58/1
Accueillant avec satisfaction les comptes rendus oraux, les comptes rendus oraux
intermédiaires et les rapports détaillés sur la situation des droits de l’homme au Nicaragua
que le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme lui a présentés depuis sa
quarante et unième session, ainsi que les rapports et les documents de séance que le Groupe
d’experts des droits de l’homme sur le Nicaragua lui a soumis, et se déclarant profondément
alarmé par le fait que le Groupe d’experts a de nouveau considéré qu’il existait des motifs
raisonnables de croire que des crimes contre l’humanité avaient été commis au Nicaragua
depuis 2018 et continuaient d’y être commis, notamment des homicides, des actes de torture,
des viols et d’autres formes de violence sexuelle de gravité comparable, des persécutions, des
emprisonnements et des expulsions,
S’inquiétant vivement de la centralisation totale du pouvoir étatique dans les mains de
l’exécutif et la situation de monopole correspondante, de la crise que le Nicaragua connaît,
tant sur le plan sociopolitique que dans le domaine des droits de l’homme, et du
démantèlement de l’état de droit, de l’indépendance du pouvoir judiciaire et de la séparation
des pouvoirs, qui découlent notamment des modifications apportées récemment à plus de
100 articles de la Constitution et entrées en vigueur en février 2025, en vertu desquelles les
nouveaux « organes » législatifs, judiciaires, électoraux, régionaux et municipaux ainsi que
les organes de contrôle et de surveillance sont placés sous le contrôle direct des coprésidents
désignés − une fonction nouvellement créée −, ces modifications ayant des répercussions
multidimensionnelles sur la jouissance des droits civils, politiques, économiques, sociaux et
culturels et entraînant la suppression du respect de la dignité humaine, de l’interdiction de la
torture et du droit de grève, des restrictions à la liberté d’expression et de la presse et
l’affaiblissement des garanties procédurales judiciaires,
Se déclarant préoccupé par le refus continu du Nicaragua de coopérer avec les
mécanismes internationaux et régionaux des droits de l’homme, en particulier le
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme et son bureau régional en
Amérique centrale, avec le Groupe d’experts des droits de l’homme sur le Nicaragua et avec
les titulaires de mandat au titre de ses procédures spéciales, et rappelant que ce refus continue
de causer des lacunes en matière de protection dans le pays,
Se déclarant vivement préoccupé par la décision du Nicaragua de se retirer du Conseil
des droits de l’homme et de toutes les activités liées à ce dernier et à ses mécanismes,
Se déclarant également vivement préoccupé par la décision qu’a prise le Nicaragua,
en février 2025, de se retirer de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et
l’agriculture, de l’Organisation internationale pour les migrations et de l’Organisation
internationale du Travail,
Se déclarant gravement préoccupé par le mépris constant du Nicaragua à l’égard de
ses obligations internationales en matière de droits de l’homme, notamment par son
incapacité à dialoguer avec les organes conventionnels compétents et à leur soumettre des
rapports périodiques, qui s’est traduite dernièrement par le refus de coopérer avec le Comité
des droits des personnes handicapées et le Comité pour l’élimination de la discrimination à
l’égard des femmes, et même par la remise en question de la légitimité du système des
organes conventionnels dans son ensemble,
Se déclarant préoccupé par la décision du Nicaragua de dénoncer la Charte de
l’Organisation des États américains et rappelant que le Nicaragua est lié par les obligations
que lui imposent la Convention américaine relative aux droits de l’homme, la Convention
interaméricaine pour la prévention et la répression de la torture et la Convention
interaméricaine pour la prévention, la sanction et l’élimination de la violence contre la femme
(Convention de Belém do Pará),
Notant que l’Examen périodique universel concernant le Nicaragua, pour lequel
celui-ci avait soumis son rapport national1 en août 2024, a été lancé en novembre 2024 et que
le Nicaragua n’a pas présenté, dans le délai fixé par le secrétariat de l’Examen, d’additif dans
lequel il prenait position sur les recommandations faites au cours de l’Examen,
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A/HRC/WG.6/47/NIC/1.
GE.25-06133