Nations Unies
Convention relative aux droits
des personnes handicapées
CRPD/C/GC/8
Distr. générale
7 octobre 2022
Français
Original : anglais
Comité des droits des personnes handicapées
Observation générale no 8 (2022) sur le droit des personnes
handicapées au travail et à l’emploi*
I.
Introduction
1.
La présente observation générale a pour objet de préciser les obligations des États
parties concernant le droit au travail et à l’emploi, consacré par l’article 27 de la Convention
relative aux droits des personnes handicapées (ci-après « la Convention »). Cette dernière
énonce les principes et normes du droit des personnes handicapées au travail et à l’emploi, et
constitue la base sur laquelle les États parties peuvent s’appuyer pour honorer les
engagements qu’ils ont pris au titre des objectifs de développement durable, en particulier de
la cible 8.5, et, d’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes
et à tous les hommes, y compris les personnes handicapées, un travail décent et un salaire
égal pour un travail de valeur égale.
2.
Le droit au travail est un droit fondamental, indispensable à la réalisation d’autres
droits de l’homme ; il est inhérent à la dignité humaine et en fait partie intégrante. Il contribue
à la subsistance de la personne qui l’exerce, et à celle de sa famille, et, pour autant que le
travail ait été librement choisi ou accepté, à son épanouissement et à sa reconnaissance au
sein de la communauté1. Le droit au travail est inscrit dans plusieurs instruments juridiques
internationaux et régionaux. Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et
culturels proclame le droit au travail, au sens général, dans son article 6 et explicite la
dimension individuelle de ce droit en reconnaissant, à l’article 7, le droit qu’a toute personne
de jouir de conditions de travail justes et favorables, qui assurent notamment la sécurité du
travail. Le Pacte aborde la dimension collective du droit au travail dans son article 8, qui
consacre le droit qu’a toute personne de former avec d’autres des syndicats et de s’affilier au
syndicat de son choix ainsi que le droit qu’ont les syndicats d’exercer librement leur activité.
Le Comité des droits des personnes handicapées (ci-après « le Comité ») s’est appuyé sur sa
propre jurisprudence, et sur celles du Comité des droits économiques, sociaux et culturels et
d’autres organes créés en vertu d’instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme,
pour élaborer la présente observation générale.
3.
Avoir un travail et un emploi corrects est essentiel à la sécurité économique, à la santé
physique et mentale, au bien-être et au sentiment d’identité d’une personne. Or, le Comité
est conscient qu’un système de valeurs connu sous le nom de « capacitisme » entrave l’accès
de nombreuses personnes handicapées à un travail et un emploi corrects. Le capacitisme et
ses conséquences ont été décrits comme « un système de valeurs selon lequel certaines
caractéristiques physiques et mentales sont jugées essentielles pour que la vie ait de la valeur.
Parce qu’ils se fondent sur des normes strictes d’apparence, de fonctionnement et de
comportement, les modes de pensée capacitistes assimilent le handicap à une fatalité qui est
source de souffrances et d’inconvénients et dévalorise inéluctablement la vie humaine »2.
* Adoptée par le Comité à sa vingt-septième session (15 août-9 septembre 2022).
1 Comité des droits économiques, sociaux et culturels, observation générale n o 18 (2005), par. 1.
2 A/HRC/43/41, par. 9.
GE.22-16259 (F)
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