Nations Unies A/RES/65/229 Distr. générale 16 mars 2011 Assemblée générale Soixante-cinquième session Point 105 de l’ordre du jour Résolution adoptée par l’Assemblée générale le 21 décembre 2010 [sur la base du rapport de la Troisième Commission (A/65/457)] 65/229. Règles des Nations Unies concernant le traitement des détenues et l’imposition de mesures non privatives de liberté aux délinquantes (Règles de Bangkok) L’Assemblée générale, Rappelant les règles et normes des Nations Unies en matière de prévention du crime et de justice pénale portant principalement sur les questions relatives au traitement des personnes détenues, en particulier l’Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus 1, les dispositions visant à assurer l’application effective de l’Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus 2, l’Ensemble de principes pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d’emprisonnement 3 et les Principes fondamentaux relatifs au traitement des détenus 4, Rappelant également les règles et normes des Nations Unies en matière de prévention du crime et de justice pénale qui portent principalement sur les mesures de substitution à l’emprisonnement, en particulier les Règles minima des Nations Unies pour l’élaboration de mesures non privatives de liberté (Règles de Tokyo) 5 et les Principes fondamentaux concernant le recours à des programmes de justice réparatrice en matière pénale 6, Rappelant en outre sa résolution 58/183 du 22 décembre 2003, dans laquelle elle a invité les gouvernements, les organes internationaux et les organes régionaux compétents ainsi que les organismes nationaux et les organisations non gouvernementales qui s’occupent des droits de l’homme à prêter une attention accrue à la question des femmes en prison, y compris les enfants de prisonnières, en vue de _______________ 1 Droits de l’homme : Recueil d’instruments internationaux, Volume I (Première partie) : Instruments universels [publication des Nations Unies, numéro de vente : F.02.XIV.4 (Vol. I, Part 1)], sect. J, no 34. 2 Résolution 1984/47 du Conseil économique et social, annexe. 3 Résolution 43/173, annexe. 4 Résolution 45/111, annexe. 5 Résolution 45/110, annexe. 6 Résolution 2002/12 du Conseil économique et social, annexe. 10-52629 *1052629* Merci de recycler ♲

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