Nations Unies
A/RES/65/229
Distr. générale
16 mars 2011
Assemblée générale
Soixante-cinquième session
Point 105 de l’ordre du jour
Résolution adoptée par l’Assemblée générale le 21 décembre 2010
[sur la base du rapport de la Troisième Commission (A/65/457)]
65/229. Règles des Nations Unies concernant le traitement
des détenues et l’imposition de mesures non privatives
de liberté aux délinquantes (Règles de Bangkok)
L’Assemblée générale,
Rappelant les règles et normes des Nations Unies en matière de prévention du
crime et de justice pénale portant principalement sur les questions relatives au
traitement des personnes détenues, en particulier l’Ensemble de règles minima pour
le traitement des détenus 1, les dispositions visant à assurer l’application effective de
l’Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus 2, l’Ensemble de principes pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de
détention ou d’emprisonnement 3 et les Principes fondamentaux relatifs au traitement
des détenus 4,
Rappelant également les règles et normes des Nations Unies en matière de
prévention du crime et de justice pénale qui portent principalement sur les mesures
de substitution à l’emprisonnement, en particulier les Règles minima des Nations
Unies pour l’élaboration de mesures non privatives de liberté (Règles de Tokyo) 5 et
les Principes fondamentaux concernant le recours à des programmes de justice
réparatrice en matière pénale 6,
Rappelant en outre sa résolution 58/183 du 22 décembre 2003, dans laquelle
elle a invité les gouvernements, les organes internationaux et les organes régionaux
compétents ainsi que les organismes nationaux et les organisations non gouvernementales qui s’occupent des droits de l’homme à prêter une attention accrue à la
question des femmes en prison, y compris les enfants de prisonnières, en vue de
_______________
1
Droits de l’homme : Recueil d’instruments internationaux, Volume I (Première partie) : Instruments
universels [publication des Nations Unies, numéro de vente : F.02.XIV.4 (Vol. I, Part 1)], sect. J, no 34.
2
Résolution 1984/47 du Conseil économique et social, annexe.
3
Résolution 43/173, annexe.
4
Résolution 45/111, annexe.
5
Résolution 45/110, annexe.
6
Résolution 2002/12 du Conseil économique et social, annexe.
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