Les colonies de peuplement israéliennes dans le Territoire palestinien occupé,
y compris Jérusalem Est, et le Golan syrien occupé
A/RES/72/86
frontières reconnues, sur la base de celles d’avant 1967, ainsi que sur la viabilité et la
crédibilité de cette solution,
Se déclarant gravement préoccupée par la poursuite des activités de peuplement
menées par Israël, Puissance occupante, dans le Territoire palestinien occupé,
y compris Jérusalem-Est, et condamnant ces activités qu’elle considère comme des
violations du droit international humanitaire, des résolutions pertinentes des Nations
Unies, des accords conclus entre les parties et des obligations découlant de la feuille
de route établie par le Quatuor, et comme des actes commis au mépris des appels
lancés par la communauté internationale à la cessation de toutes les activités de
peuplement,
Déplorant en particulier la construction et l’extension des colonies dans
Jérusalem-Est occupée et sur son pourtour, y compris le plan israélien dit « E-1 » qui
vise à relier les implantations illégales autour de Jérusalem-Est occupée et à isoler
celle-ci encore davantage, la poursuite de la démolition des habitations palestiniennes
et de l’expulsion de familles palestiniennes de la ville, le retrait du droit de résidence
dans la ville aux Palestiniens et les activités de peuplement en cours dans la vallée du
Jourdain, qui ont pour effet de morceler encore le Territoire palestinien occupé et de
compromettre sa continuité,
Prenant note du rapport du Quatuor publié le 1 er juillet 2016 11 et mettant en
avant les recommandations qui y sont formulées ainsi que les récentes déclarations
du Quatuor, en particulier celles du 30 septembre 2015, du 23 octobre 2015, du
12 février 2016 et du 23 septembre 2016, dans lesquelles ses membres concluaient
notamment que la poursuite des activités d’implantation et d’extension des colonies
de peuplement, l’affectation de terres à l’usage exclusif des Israéliens et le blocage
du développement palestinien, avec la multiplication récente des démolitions,
entamaient chaque jour davantage la viabilité de la solution des deux États,
Déplorant la poursuite de la construction illégale du mur par Israël dans le
Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est et sur son pourtour, et
particulièrement préoccupée par le tracé de ce mur, qui s’écarte de la ligne d’armistice
de 1949 et accroît la détresse des Palestiniens sur le plan humanitaire, porte
gravement atteinte à leur situation socioéconomique, nuit à la continuité
géographique du Territoire palestinien et en compromet la viabilité, et risque de peser
sur les négociations futures et de rendre la solution prévoyant deux États
matériellement impossible à appliquer,
S’inquiétant vivement de ce que le tracé du mur ait été fixé de manière à inclure
la plus grande partie des implantations israéliennes dans le Territoire palestinien
occupé, y compris Jérusalem-Est,
Condamnant les actes de violence ou de terreur perpétrés contre des civils de
part et d’autre et rappelant la nécessité de mettre fin à tous les actes de violence,
notamment aux actes de terreur, de provocation, d’incitation et de destruction,
Condamnant également tous les actes de violence, de destruction, de
harcèlement, de provocation et d’incitation commis par des colons israéliens en
Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, contre des civils palestiniens,
dont des enfants, et contre leurs biens, y compris des sites historiques et religieux, et
leurs terres agricoles, ainsi que les actes de terreur perpétrés par plusieurs colons
israéliens extrémistes, et demandant que les auteurs d’actes illégaux de cet ordre
soient traduits en justice,
Prenant acte des rapports du Secrétaire général sur la question 12, y compris les
rapports présentés en application de la résolution 2334 (2016) du Conseil de sécurité,
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S/2016/595, annexe.
A/72/296, A/72/314, A/72/538, A/72/539, A/72/564 et A/72/565.
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