Les océans et le droit de la mer
A/RES/72/73
sessions de 2018, et encourageant donc vivement les États, les institutions
financières internationales, les organismes donateurs, les organisations
intergouvernementales, les organisations non gouvernementales et les personnes
physiques et morales à contribuer audit fonds d’affectation,
Réaffirmant l’importance des travaux de la Commission pour les États côtiers
et la communauté internationale,
Sachant que des difficultés pratiques peuvent surgir lorsqu’il s’écoule
beaucoup de temps entre l’établissement des demandes et leur examen par la
Commission, notamment pour garder des compétences spécialisées à disposition
jusqu’au début de cet examen et pendant toute sa durée,
Consciente du volume de travail considérable de la Commission, compte tenu
du grand nombre de demandes reçues et de celles à recevoir, qui impose des
contraintes et des difficultés supplémentaires à ses membres et au secrétariat,
comme l’a indiqué le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies par
l’intermédiaire de la Division des affaires maritimes et du droit de la mer du Bureau
des affaires juridiques du Secrétariat (la Division), et saluant la décision prise à la
vingt et unième Réunion des États parties à la Convention concernant le volume de
travail de la Commission 17,
Prenant note avec préoccupation du calendrier proposé pour les travaux de la
Commission consacrés aux demandes reçues et à recevoir et, à cet égard, prenant
note de la décision de la vingt-sixième Réunion des États parties à la Convention de
réitérer la demande formulée par la vingt et unième Réunion en demandant à la
Commission d’envisager, en coordination avec le Secrétariat, qu’à compter du
16 juin 2017, dans les limites des ressources mises à la disposition du Secrétariat,
elle-même et ses sous-commissions se réunissent simultanément dans toute la
mesure possible, au Siège de l’Organisation des Nations Unies pendant un
maximum de 26 semaines et un minimum de 21 semaines par an sur une période de
cinq ans, ces semaines étant réparties de la manière que la Commission jugerait la
plus efficace et sans que deux sessions se suivent immédiatement, et d’établir un
programme des sessions qu’elle tiendrait en 2017, conformément à cette demande 18,
Consciente du fait qu’il faut veiller à ce que la Commission puisse s’acquitter
des fonctions que lui confère la Convention avec rapidité, efficacité et efficience,
sans transiger sur la qualité de ses prestations, ni sur so n niveau de compétence,
Préoccupée par les conséquences que la charge de travail de la Commission
entraîne pour les conditions d’emploi de ses membres,
Rappelant, à cet égard, les décisions prises aux vingt-cinquième et
vingt-sixième Réunions des États parties à la Convention concernant les conditions
d’emploi des membres de la Commission 19,
Rappelant également qu’elle a décidé, dans ses résolutions 57/141 du
12 décembre 2002 et 58/240 du 23 décembre 2003, d’établir un mécanisme de
notification et d’évaluation systématiques à l’échelle mondiale de l’état, actuel et
prévisible, du milieu marin, y compris les aspects socioéconomiques, en se fondant
sur les évaluations régionales existantes, comme l’a recomma ndé le Sommet
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SPLOS/229.
Voir SPLOS/303.
SPLOS/286 et SPLOS/303.
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