A/HRC/RES/55/22 réfugiées et les personnes déplacées qui rentrent chez elles contre les violations des droits de l’homme et atteintes à ces droits, et de contribuer à créer les conditions nécessaires au retour volontaire, durable, en toute sécurité et dans la dignité, des réfugiés, et relève à cet égard la vulnérabilité des personnes rapatriées du fait de lois et pratiques fondées sur le genre, notamment les pratiques relatives aux droits de propriété et de succession qui sont discriminatoires à l’égard des femmes et la conscription forcée des hommes ; 16. Condamne fermement l’emploi d’armes chimiques en République arabe syrienne, exige de toutes les parties qu’elles s’abstiennent d’employer ou de préparer des armes chimiques en République arabe syrienne, se déclare fermement convaincu que les personnes responsables de l’emploi d’armes chimiques doivent répondre de leurs actes et, à cet égard, accueille avec satisfaction les mesures énoncées dans la décision C-28/DEC.12 adoptée le 30 novembre 2023 par la Conférence des États parties à la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction ; 17. Condamne également fermement tous les actes de violence sexuelle et fondée sur le genre commis dans la République arabe syrienne tels que décrits dans les rapports de la Commission d’enquête, considère qu’une approche axée sur les survivants est nécessaire pour prévenir de tels actes et y répondre, demande que toutes les victimes et survivants de tels crimes aient immédiatement accès, sans discrimination, à des services, notamment à un soutien médical et psychosocial, et que tout soit mis en œuvre pour que justice soit rendue à toutes les personnes qui ont souffert de ces crimes, notamment pour qu’elles obtiennent réparation et que les responsabilités soient établies, et exhorte toutes les parties au conflit à respecter et à protéger la pleine jouissance par les femmes et les filles de leurs droits humains et à tenir compte des recommandations formulées par la Commission d’enquête ; 18. Exhorte toutes les parties à agir immédiatement pour respecter et protéger la pleine jouissance par les enfants de tous leurs droits humains, et à prévenir toute forme de violence à l’égard des enfants, notamment les violences sexuelles et fondées sur le genre, le mariage d’enfants, le mariage précoce et le mariage forcé, l’exploitation, et les violations et atteintes telles que le recrutement et l’utilisation d’enfants dans le conflit armé, contraires au droit international, et les attaques contre des écoles, contraires au droit international ; 19. Exhorte également toutes les parties à veiller à ce que les enfants touchés par le conflit reçoivent une assistance appropriée, notamment pour ce qui est de l’accès aux documents d’identité, à l’éducation, à la justice et aux soins de santé, y compris en matière de santé mentale et d’aide psychosociale, condamne fermement l’utilisation des écoles à des fins militaires, contraire au droit international, et encourage la Commission d’enquête à continuer d’enquêter et de réunir des informations sur les violations des droits de l’enfant et les atteintes à ces droits ; 20. Décide de prolonger d’un an le mandat de la Commission d’enquête internationale indépendante sur la République arabe syrienne ; 21. Prie la Commission d’enquête de lui faire rapport oralement pendant le dialogue interactif qui se tiendra à sa cinquante-sixième session et de lui présenter un rapport actualisé au cours du dialogue interactif qui se tiendra à ses cinquante-septième et cinquante-huitième sessions ; 22. Réaffirme sa décision de transmettre tous les rapports et tous les comptes rendus oraux de la Commission d’enquête à tous les organes compétents de l’Organisation des Nations Unies, recommande de nouveau à l’Assemblée générale de soumettre les rapports au Conseil de sécurité pour suite à donner, remercie la Commission pour les informations qu’elle a communiquées aux membres de l’Assemblée et à ses propres membres et lui recommande de continuer à fournir de telles informations ; 23. Décide de rester saisi de la question. 55e séance 4 avril 2024 GE.24-06466 7