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37. À ce propos, il convient de signaler la collaboration limitée entre les
employeuses et employeurs et les organisations de travailleurs. Selon une étude
publiée en 2023 par KnowTheChain, une ressource permettant aux entreprises et aux
investisseurs de comprendre et de traiter les risques liés au travail forcé dans leurs
chaînes d’approvisionnement mondiales, seulement 22 % des entreprises de
vêtements et de chaussures consultées s’engagent à collaborer avec les syndicats
locaux ou mondiaux afin d’améliorer la liberté d’association dans leurs chaînes
d’approvisionnement 141 . L’audit social, qui est de plus en plus utilisé par les
entreprises et les employeuses et employeurs, est jugé insuffisant pour recenser les
violations des droits du travail et y remédier, car les organisations de travailleurs en
sont souvent exclues 142. Dans certains cas, les mécanismes de réclamation mis en
place par les entreprises sont également utilisés à tort d ’une manière qui remplace ou
sape la légitimité des syndicats dans les conflits liés au travail 143. Il a été noté que
l’absence de loi adaptée ou de politique de diligence voulue en matière de droits
humains est l’un des facteurs qui expliquent le manque d’engagement de la part des
entreprises et des employeuses et employeurs 144, et qu’il est urgent de corriger la
situation à l’échelle mondiale.
38. Il est important de souligner que les violations des droits humains et autres
atteintes à ces droits dont sont victimes les travailleuses et travailleurs et leurs
organisations ne sont pas toujours traitées de manière satisfaisante en raison de
l’accès limité à la justice et aux voies de recours, favorisant ainsi la culture de
l’impunité. En Afrique du Sud, par exemple, des inquiétudes ont été exprimées quant
à l’absence d’enquête en bonne et due forme sur des allégations de licenciements
antisyndicaux, d’arrestations et d’assassinats de syndicalistes 145. De même, au Brésil,
malgré des rapports faisant état de violence et de discrimination à l ’encontre de
dirigeants syndicaux et de grévistes 146, les mesures prises par le Gouvernement ont
été jugées inefficaces 147. En Iraq, les travailleuses et travailleurs licenciés en raison
de leurs activités syndicales n’ont pas accès aux recours judiciaires 148. Il a été signalé
que les travailleuses et travailleurs et les organisations de travailleurs rencontraient
des obstacles dans l’accès à la justice et aux voies de recours dans de nombreux pays,
notamment en Eswatini, aux Fidji, en Tunisie et en Türkiye 149.
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1949) adoptée en 2023, publiée lors de la 112 e session de la CIT (2024) ; Commission d’experts
pour l’application des conventions et recommandations, Observation concernant la République
centrafricaine, l’Érythrée, Jersey et Sao Tomé-et-Principe (Convention n o 98) adoptée en 2023,
publiée lors de la 112 e session de la CIT (2024), disponible dans la base de données Normlex.
KnowTheChain, Apparel & Footwear Benchmark Findings Report (2023).
Communications reçues d’UGT-Brasil et d’Oxfam Brésil et Business and Human Rights Resource
Centre, « Social Audit Liability » (2021).
Communication reçue d’Anti-Slavery International ; et commentaire sur le principe 29 des
Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme (voir A/HRC/17/31, annexe).
Ibid.
Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations, Observation
concernant l’Afrique du Sud (Convention n o 87) adoptée en 2023, publiée lors de la 112 e session
de la CIT (2024), disponible dans la base de données Normlex.
E/C.12/BRA/CO/3 (Comité des droits économiques, sociaux et culturels 2023), par. 37, et
communication reçue de la Central Única Dos Trabalhadores.
Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations, Observation
concernant le Brésil (Convention n o 98) adoptée en 2023, publiée lors de la 112 e session de la CIT
(2024), disponible dans la base de données Normlex.
E/C.12/IRQ/CO/5, par. 30.
Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations, Observations
concernant l’Eswatini, Fidji, le Myanmar, la Türkiye et la Tunisie, (Convention n o 87) adoptées en
2023, publiées lors de la 112 e session de la CIT (2024), disponibles dans la base de données
Normlex.
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