A/HRC/RES/52/27
Nations Unies
Assemblée générale
Distr. générale
13 avril 2023
Français
Original : anglais
Conseil des droits de l’homme
Cinquante-deuxième session
27 février-4 avril 2023
Point 4 de l’ordre du jour
Situations relatives aux droits de l’homme
qui requièrent l’attention du Conseil
Résolution adoptée par le Conseil de sécurité
le 4 avril 2023
52/27.
Situation des droits de l’homme en République islamique d’Iran
Le Conseil des droits de l’homme,
Guidé par la Charte des Nations Unies, la Déclaration universelle des droits de
l’homme, les Pactes internationaux relatifs aux droits de l’homme et les autres instruments
internationaux pertinents relatifs aux droits de l’homme,
Rappelant toutes ses propres résolutions et toutes celles de l’Assemblée générale
portant sur la question, en particulier les plus récentes, notamment ses propres résolutions
49/24 du 1er avril 2022 et S-35/1 du 24 novembre 2022, et la résolution de l’Assemblée
77/228 du 15 décembre 2022 sur la situation des droits de l’homme en République islamique
d’Iran, et regrettant l’absence de coopération de la République islamique d’Iran en ce qui
concerne les demandes que lui-même et l’Assemblée ont formulées dans ces résolutions,
Accueillant avec satisfaction le rapport et les recommandations que le Rapporteur
spécial sur la situation des droits de l’homme en République islamique d’Iran lui a soumis1
et soulignant que ces recommandations devraient être dûment prises en considération,
Regrettant vivement que le Rapporteur spécial n’ait pas été autorisé à se rendre en
République islamique d’Iran,
Se déclarant profondément préoccupé par les violations persistantes d’un large
éventail de droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, que le Rapporteur
spécial a mises en évidence, notamment dans ses rapports, et par le fait que l’impunité durable
et systématique des violations flagrantes des droits de l’homme et l’absence d’établissement
des responsabilités en République islamique d’Iran créent un environnement favorable aux
auteurs de telles violations, portent atteinte au droit des victimes à un recours utile et
perpétuent les cycles de violence,
Se déclarant également profondément préoccupé face à la violence et à la
discrimination généralisées, en droit et en pratique, qui touchent en particulier les femmes et
les filles, les enfants, les personnes appartenant à des minorités ethniques, linguistiques,
religieuses ou de conviction reconnues ou non, les défenseurs des droits de l’homme, les
avocats, les journalistes et les professionnels des médias, ainsi que les personnes exerçant
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GE.23-06858 (F)
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