A/RES/54/2280
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Article XVII
Entrée en vigueur
Le présent Accord entre en vigueur dès qu’il a été approuvé par l’Assemblée générale des Nations Unies
et la Commission.
EN FOI DE QUOI, les soussignés, en tant que représentants dûment autorisés de l’Organisation des
Nations Unies et de la Commission préparatoire de l’Organisation du Traité d’interdiction complète des
essais nucléaires, ont signé le présent Accord.
SIGNÉ le vingt-six mai de l’an deux mille à New York, en deux exemplaires originaux en langue
anglaise.
Pour l’Organisation des Nations Unies:
Le Secrétaire général
(Signé) Kofi A. ANNAN
Pour la Commission préparatoire
de l’Organisation du Traité d’interdiction
complète des essais nucléaires:
Le Secrétaire exécutif
(Signé) Wolfgang HOFFMANN
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