A/RES/48/143
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droits de l’homme et des libertés fondamentales conformément aux obligations
qui leur incombent en vertu de ces instruments et des autres instruments
internationaux relatifs aux droits de l’homme;
4.
Prie instamment tous les Etats Membres de prendre collectivement
et individuellement des mesures, en coopération avec l’Organisation des
Nations Unies, pour mettre un terme à ces pratiques odieuses;
5.
Réaffirme que tous ceux qui commettent ou autorisent des crimes
contre l’humanité et d’autres violations du droit international humanitaire en
sont personnellement responsables, et que les détenteurs de l’autorité qui
n’ont pas fait le nécessaire pour assurer le respect, par leurs subordonnés,
des instruments internationaux pertinents sont également responsables;
6.
Prie instamment les Etats Membres de tout mettre en oeuvre pour
que soient traduits en justice, conformément aux principes internationalement
reconnus d’une procédure régulière, tous ceux qui sont directement ou
indirectement impliqués dans ces crimes internationaux révoltants;
7.
Félicite le Rapporteur spécial de son rapport sur la situation des
droits de l’homme dans le territoire de l’ex-Yougoslavie 12/;
8.
Prie instamment tous les Etats et toutes les organisations
intergouvernementales et non gouvernementales concernées, notamment le Fonds
des Nations Unies pour l’enfance, le Haut Commissariat des Nations Unies pour
les réfugiés et l’Organisation mondiale de la santé, d’apporter aux victimes
de viols et de sévices une assistance appropriée en vue de leur rétablissement
physique et psychologique;
9.
Invite la Commission des droits de l’homme à prier le Rapporteur
spécial de continuer à enquêter sur les viols et les sévices dont les femmes
et les enfants sont victimes dans les zones de conflit armé dans
l’ex-Yougoslavie, en particulier en Bosnie-Herzégovine;
10.
Dénonce dans le viol un crime abominable et encourage le Tribunal
international pour juger les personnes présumées responsables de violations
graves du droit humanitaire international commises sur le territoire de l’exYougoslavie depuis 1991 à donner la priorité voulue aux affaires concernant
les victimes de viol dans les zones de conflit armé dans l’ex-Yougoslavie, en
particulier en Bosnie-Herzégovine;
11.
Prie le Secrétaire général de fournir les moyens nécessaires dont
il peut disposer sur place pour permettre à toutes missions futures d’accéder
librement et en toute sécurité aux lieux de détention;
12.
Prie également le Secrétaire général de lui présenter un rapport
sur l’application de la présente résolution le 31 janvier 1994 au plus tard;
13.
Décide de continuer à examiner cette question à sa quaranteneuvième session.
85e séance plénière
20 décembre 1993