A/HRC/RES/49/18
Soulignant que les défenseurs et défenseuses des droits humains sont des civils au
regard du droit humanitaire international et doivent être protégés en tant que tels, à moins
qu’ils ne participent directement aux hostilités et pendant la durée de cette participation,
Soulignant également que le cadre juridique dans lequel s’inscrivent les activités des
défenseurs des droits humains qui œuvrent par des moyens pacifiques à promouvoir et à
protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentales est celui d’une législation
nationale conforme à la Charte et au droit international des droits de l’homme,
Réaffirmant l’importance de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’homme
et de son application pleine et effective, et rappelant qu’il est essentiel de promouvoir le
respect, le soutien et la protection des activités des défenseurs et défenseuses des droits
humains pour garantir l’exercice universel des droits de l’homme, y compris dans les
situations de conflit et d’après conflit, notamment pour contribuer à la prévention et au
règlement des conflits et à la reconstruction après les conflits,
Reconnaissant le rôle important et légitime joué par les défenseurs et défenseuses des
droits humains dans la promotion et la protection de ces droits dans les situations de conflit
et d’après conflit, pour ce qui est de surveiller les violations des droits de l’homme et atteintes
à ces droits ainsi que les violations du droit humanitaire international et de recueillir des
informations et mener des activités de sensibilisation à ce sujet, de promouvoir
l’établissement des responsabilités, de lutter contre l’impunité et contre la désinformation et
la propagation d’informations fausses, d’aider les victimes de violations des droits de
l’homme et d’atteintes à ces droits à avoir accès à la justice, de sensibiliser aux incidences
des conflits et des crises humanitaires sur les droits de l’homme et de contribuer à la mise en
place d’institutions responsables et réactives,
Reconnaissant également que, dans les situations de conflit et d’après conflit, il est
essentiel que les organismes sous-régionaux, régionaux et internationaux, y compris
l’Organisation des Nations Unies, ses représentants et ses mécanismes dans le domaine des
droits de l’homme, coopèrent avec tous les acteurs concernés, y compris avec les défenseurs
des droits humains, notamment pour repérer rapidement les schémas de violations des droits
de l’homme et d’atteintes à ces droits, et pour recueillir et vérifier les informations et les
preuves concernant les violations des droits de l’homme et atteintes à ces droits et les
violations du droit humanitaire international afin de lutter contre l’impunité,
Reconnaissant en outre l’importance de l’égalité des sexes et du rôle que jouent les
femmes dans les situations de conflit et d’après conflit s’agissant de faire respecter les droits
humains et d’appuyer l’action pour la paix, et profondément préoccupé par la persistance de
formes multiples et croisées de violence, d’intimidation et de discrimination à l’égard des
femmes qui œuvrent à la défense des droits humains et à la consolidation de la paix,
Réaffirmant qu’il importe que les femmes participent pleinement et réellement, dans
des conditions d’égalité, à la planification et à la prise de décisions en ce qui concerne la
médiation, le renforcement de la confiance et la prévention et le règlement des conflits, et à
tous les efforts visant à maintenir et à promouvoir la paix et la sécurité, et qu’il faut prévenir
les violations des droits de l’homme et les atteintes à ces droits, notamment toutes les formes
de violence à l’égard des femmes et des filles, en particulier la violence sexuelle et la violence
fondée sur le genre, et offrir réparation aux victimes,
Alarmé par les meurtres, les enlèvements, les disparitions forcées, les détentions
arbitraires, la torture, le harcèlement, l’intimidation, la criminalisation et le harcèlement
judiciaire, ainsi que par les campagnes de diffamation, les violences, y compris les violences
sexuelles et fondées sur le genre, et les menaces dont sont victimes les défenseurs et
défenseuses des droits humains ou les membres de leur famille, leurs associés et leurs
représentants légaux, dans les situations de conflit et d’après conflit,
Se déclarant profondément préoccupé par la menace que font peser certains acteurs
non étatiques, notamment les groupes terroristes et les organisations criminelles, sur la
sécurité des défenseurs des droits humains,
Soulignant les risques particuliers auxquels sont exposés les défenseurs des droits
humains à l’ère du numérique, au nombre desquels la surveillance illégale ou arbitraire,
l’ingérence illégale ou arbitraire dans la vie privée, l’interception ciblée des communications,
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GE.22-05083