A/HRC/RES/23/8
8.
Appelle les États à instaurer, comme il est prévu dans les Principes directeurs
relatifs au déplacement de personnes à l’intérieur de leur propre pays et avec le soutien des
parties prenantes internationales et nationales, des lois et des politiques nationales qui
protègent l’ensemble des droits fondamentaux des personnes déplacées dans leur propre
pays, et qui répondent comme il convient aux besoins spécifiques des femmes et des filles
déplacées, notamment:
a)
Grâce à des politiques, des stratégies de solutions durables et des processus
de planification et de budgétisation tenant compte du genre, qui prévoient l’affectation des
ressources voulues pour pourvoir aux besoins des femmes et des filles déplacées dans leur
propre pays, et en s’attachant tout spécialement à faire en sorte que les femmes soient
pleinement associées à la planification et à l’affectation de ces ressources;
b)
En dispensant aux membres des forces de police, des forces armées et de
l’appareil judiciaire, aux travailleurs sociaux et aux autres fonctionnaires une formation sur
les questions de genre, portant notamment sur la prévention et la répression de la violence
sexuelle et de la violence sexiste lors des déplacements de population;
c)
En redoublant d’efforts pour assurer, à toutes les phases du déplacement, la
prévention de la violence sexuelle ou sexiste et des pratiques néfastes telles que les
mutilations génitales féminines, ainsi que des interventions efficaces lorsque de tels cas se
produisent, notamment en prévoyant des mesures spécifiques que les États et la
communauté internationale devraient prendre pour garantir que ceux qui se sont livrés à des
actes de violence sexuelle ou sexiste rendent davantage compte de leurs actes, et en
accordant une attention toute particulière aux besoins des femmes en matière de santé,
notamment l’accès à un personnel médical féminin et à des services adaptés aux femmes,
ainsi que des conseils adaptés aux victimes d’abus sexuels et autres et aux personnes qui
en réchappent;
d)
En recrutant, formant et déployant davantage de femmes policiers et
militaires au niveau national, ainsi que dans les opérations de maintien de la paix des
Nations Unies;
e)
En redoublant d’efforts pour collecter, analyser et diffuser des données
quantitatives et qualitatives sur les femmes et les filles déplacées dans leur propre pays;
f)
En veillant à ce que tous les documents requis soient mis rapidement et sans
discrimination à la disposition des femmes et des filles déplacées, y compris à ce que ces
documents soient délivrés à leur nom;
g)
En mettant en place un dispositif de coordination pour la protection des droits
fondamentaux des personnes déplacées dans leur propre pays, associant les ministères
compétents et les organismes publics dont le mandat et les responsabilités englobent les
questions ayant trait aux femmes et aux enfants;
9.
Engage les États et les autres acteurs concernés à prendre en considération les
besoins spécifiques des personnes handicapées et des personnes âgées lorsqu’ils s’attachent
à promouvoir et à assurer la protection des droits de l’homme des personnes déplacées,
en veillant en particulier à ce que les personnes handicapées et les personnes âgées
jouissent de l’égalité d’accès aux services d’assistance, de protection et de réadaptation;
10.
Appelle les États, en coopération avec les organismes internationaux et les
autres parties prenantes, à assurer et appuyer la participation pleine et effective des
personnes déplacées, notamment des femmes, à tous les niveaux des processus de prise de
décisions et des activités qui ont un effet direct sur leur vie, dans tous les aspects relatifs
aux déplacements internes, concernant la promotion et la protection des droits de l’homme,
la prévention des violations des droits de l’homme, et la mise au point et l’application de
solutions durables, notamment le retour librement consenti, les processus de paix, la
consolidation de la paix, la justice de transition, la reconstruction après les conflits et
le développement;
GE.13-14966
3
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