A/RES/56/14
Prenant note avec satisfaction, par conséquent, du rapport du Secrétaire général1
sur les moyens d’appliquer les directives et recommandations pour une information
objective sur les questions militaires, y compris, en particulier, les moyens de
renforcer et d’élargir la participation au système pour l’établissement de rapports
normalisés,
Rappelant qu’aux termes des directives et recommandations pour une
information objective sur les questions militaires, certains domaines, tels que
l’amélioration du système pour l’établissement de rapports normalisés, devraient faire
l’objet d’un examen plus approfondi,
Notant que plusieurs organisations régionales s’efforcent de promouvoir la
transparence des dépenses militaires, notamment au moyen d’échanges annuels
normalisés d’informations pertinentes entre leurs États membres,
1.
Invite les États Membres à présenter au Secrétaire général chaque année, le
30 avril au plus tard, un rapport sur leurs dépenses militaires du dernier exercice pour
lequel des données sont disponibles, en utilisant de préférence et dans la mesure du
possible l’instrument de publication recommandé dans sa résolution 35/142 B ou,
selon qu’il conviendra, tout autre modèle mis au point pour les rapports analogues sur
les dépenses militaires présentés à d’autres organisations internationales ou régionales
et, dans le même contexte, engage les États Membres qui n’ont pas d’informations à
communiquer à présenter un rapport portant la mention « néant » ;
2.
Recommande à tous les États Membres d’appliquer les directives et
recommandations pour une information objective sur les questions militaires en tenant
pleinement compte de la situation politique, militaire et autre particulière à chaque
région, sur la base des initiatives des États de la région concernée et avec leur accord ;
3.
Encourage les organismes internationaux et les organisations régionales
concernés à promouvoir la transparence des dépenses militaires et à renforcer la
complémentarité entre les systèmes de publication, compte tenu des particularités de
chaque région, et à envisager la possibilité de procéder à un échange d’informations
avec l’Organisation des Nations Unies ;
4.
Prend acte du rapport du Secrétaire général concernant l’information
objective sur les questions militaires, y compris la transparence des dépenses
militaires2 ;
5.
Prie le Secrétaire général, dans les limites des ressources disponibles :
a)
De continuer à envoyer chaque année aux États Membres une note verbale
pour leur demander de communiquer des données au système des Nations Unies pour
l’établissement de rapports normalisés sur les dépenses militaires, en leur fournissant
le modèle de rapport et les instructions pertinentes, et de publier en temps utile dans
les moyens d’information appropriés des Nations Unies la date à laquelle les données
sur les dépenses militaires doivent être transmises ;
b)
De distribuer chaque année les rapports sur les dépenses militaires qu’il
aura reçus des États Membres ;
c)
De poursuivre les consultations avec les organes internationaux compétents
afin de déterminer les ajustements qu’il serait nécessaire d’apporter à l’instrument
_______________
1
2
2
A/54/298.
A/56/267.