A/HRC/RES/58/6
Nations Unies
Assemblée générale
Distr. générale
3 avril 2025
Français
Original : anglais
Conseil des droits de l’homme
Cinquante-huitième session
24 février-4 avril 2025
Point 3 de l’ordre du jour
Promotion et protection de tous les droits de l’homme,
civils, politiques, économiques, sociaux et culturels,
y compris le droit au développement
Résolution adoptée par le Conseil des droits de l’homme
le 2 avril 2025
58/6.
Neurotechnologies et droits de l’homme
Le Conseil des droits de l’homme,
Guidé par les buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies,
Réaffirmant la Déclaration universelle des droits de l’homme, le Pacte international
relatif aux droits civils et politiques, le Pacte international relatif aux droits économiques,
sociaux et culturels, la Déclaration et le Programme d’action de Vienne, la Convention
relative aux droits de l’enfant et la Convention relative aux droits des personnes handicapées,
ainsi que les autres instruments internationaux et régionaux pertinents relatifs aux droits de
l’homme,
Rappelant sa résolution 51/3 du 6 octobre 2022 sur les neurotechnologies et les droits
de l’homme et toutes ses autres résolutions pertinentes, notamment les résolutions 52/12 du
3 avril 2023 sur la santé mentale et les droits de l’homme, 53/29 du 14 juillet 2023 sur les
nouvelles technologies numériques et les droits de l’homme, 54/21 du 12 octobre 2023 sur le
droit à la vie privée à l’ère du numérique, 56/7 du 10 juillet 2024 sur la liberté d’opinion et
d’expression et 57/29 du 11 octobre 2024 sur la promotion, la protection et l’exercice des
droits de l’homme sur Internet,
Réaffirmant qu’il importe de promouvoir et de protéger le droit de chacun de
participer au progrès scientifique et aux bienfaits qui en résultent,
Conscient qu’une véritable connectivité universelle et un accès à Internet à un coût
abordable sont indispensables pour libérer tout le potentiel des technologies numériques et
émergentes en vue de réduire toutes les fractures numériques et d’avancer plus rapidement
dans la réalisation des objectifs de développement durable,
Ayant à l’esprit que les technologies numériques nouvelles et émergentes peuvent être
des catalyseurs essentiels du développement, et soulignant la nécessité de réduire toutes les
fractures numériques afin de garantir que les avantages des technologies numériques
nouvelles et émergentes sont accessibles à tous, sans discrimination d’aucune sorte,
Rappelant que les États ont l’obligation et la responsabilité première de promouvoir
et de protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentales et que, selon les Principes
directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme sur la mise en œuvre du cadre de
référence « protéger, respecter et réparer » des Nations Unies, les États sont tenus de protéger
GE.25-05313 (F)
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