A/RES/56/173
5.
Décide :
a)
De poursuivre l’examen de la situation des droits de l’homme dans la
République démocratique du Congo et de prier le Rapporteur Spécial de lui
présenter, à sa cinquante-septième session, un rapport faisant toute sa place à
l’égalité entre les sexes ;
b)
De prier le Rapporteur spécial de la Commission des droits de l’homme
chargé d’étudier la situation des droits de l’homme en République démocratique du
Congo et le Rapporteur spécial de la Commission des droits de l’homme chargé
d’enquêter sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, ainsi qu’un
membre du Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires,
d’effectuer, s’il y a lieu en coopération avec la Commission nationale chargée
d’enquêter sur les atteintes aux droits de l’homme et les violations du droit
international humanitaire en République démocratique du Congo (ex-Zaïre)
commises entre 1996 et 1997, une mission conjointe d’enquête sur tous les
massacres perpétrés sur le territoire de la République démocratique du Congo, en
particulier dans la province du Sud-Kivu, et les autres atrocités signalées par le
Rapporteur spécial dans son rapport le plus récent sur la situation des droits de
l’homme en République démocratique du Congo et dans ses rapports précédents, en
vue d’en traduire les responsables en justice, et de rendre compte à la Commission
des droits de l’homme à sa cinquante-huitième session ainsi que de lui présenter un
rapport à ce sujet à sa cinquante-septième session ;
c)
De prier le Secrétaire général d’apporter aux Rapporteurs spéciaux et à la
mission conjointe toute l’aide nécessaire pour qu’ils puissent s’acquitter pleinement
de leur mandat ;
d)
De prier le Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme
de mettre à la disposition de la mission conjointe les compétences techniques dont
elle a besoin pour s’acquitter de son mandat ;
e)
De demander à la communauté internationale de prêter son appui au
Bureau des droits de l’homme en République démocratique du Congo, afin, en
particulier :
i)
D’étendre sa participation aux programmes de coopération technique,
services consultatifs et actions de sensibilisation en matière de droits de
l’homme, notamment en soutenant les efforts faits par le Gouvernement de la
République démocratique du Congo pour renforcer le système judiciaire ;
ii) D’accroître son appui aux organisations non gouvernementales de
défense des droits de l’homme en République démocratique du Congo, de
poursuivre et développer sa coopération avec elles et de faciliter les activités
de la mission conjointe, notamment par un concours financier.
88 e séance plénière
19 décembre 2001
8
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