A/HRC/RES/53/1
incitation à la discrimination, à l’hostilité ou à la violence, et à faire des recommandations
concernant les mesures à prendre pour combattre ce phénomène ;
4.
Prie le Haut-Commissaire de lui présenter, à sa cinquante-quatrième session,
un compte rendu oral sur les moteurs de la haine religieuse qui constitue une incitation à la
discrimination, à l’hostilité ou à la violence, ses causes profondes et ses effets sur les droits
l’homme, en mettant en lumière les lacunes des cadres juridiques, directifs et répressifs
nationaux en vigueur, en particulier dans le contexte du débat tenu en urgence à sa
cinquante-troisième session, ce compte rendu étant suivi d’un dialogue ;
5.
Décide d’organiser, à sa cinquante-cinquième session, une réunion-débat
d’experts visant à mettre en évidence les moteurs de la profanation de livres sacrés et de lieux
de culte ainsi que de symboles religieux, ses causes profondes et ses effets sur les droits de
l’homme en tant que manifestation de haine religieuse qui pourrait constituer une incitation
à la discrimination, à l’hostilité ou à la violence, et de mettre en lumière les lacunes des lois,
des politiques, des pratiques et de l’application de la loi qui pourraient faire obstacle à la
prévention et à la répression de tels actes publics et prémédités, et de proposer des mesures
de dissuasion normatives, juridiques, directives et administratives, tant hors ligne qu’en ligne,
afin de lutter contre ces actes de haine religieuse qui constituent une incitation à la
discrimination, à la haine ou à la violence visant certaines personnes en raison de leur religion
ou de leur conviction, et qui entravent également la pleine jouissance par ces personnes de
leurs droits et libertés fondamentaux, et invite le Haut-Commissariat des Nations Unies aux
droits de l’homme à se mettre en rapport avec les États, les organes et organismes compétents
des Nations Unies, les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales concernés, la
société civile et d’autres parties prenantes en vue de garantir leur participation à cette
réunion-débat, qui devra être accessible aux personnes handicapées ;
6.
Prie le Haut-Commissariat de lui présenter un rapport rendant compte des
délibérations de la réunion-débat à sa cinquante-sixième session ;
7.
Décide de rester saisi de la question.
33e séance
12 juillet 2023
[Adoptée à l’issue d’un vote enregistré par 28 voix contre 12, avec 7 abstentions. Les voix se
sont réparties comme suit :
Ont voté pour :
Afrique du Sud, Algérie, Argentine, Bangladesh, Bolivie (État plurinational
de), Cameroun, Chine, Côte d’Ivoire, Cuba, Émirats arabes unis, Érythrée,
Gabon, Gambie, Inde, Kazakhstan, Kirghizistan, Malaisie, Malawi, Maldives,
Maroc, Ouzbékistan, Pakistan, Qatar, Sénégal, Somalie, Soudan, Ukraine et
Viet Nam
Ont voté contre :
Allemagne, Belgique, Costa Rica, États-Unis d’Amérique, Finlande, France,
Lituanie, Luxembourg, Monténégro, Roumanie, Royaume-Uni de
Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord et Tchéquie
Se sont abstenus :
Bénin, Chili, Géorgie, Honduras, Mexique, Népal et Paraguay]
GE.23-13924
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