A/HRC/RES/41/9
Considérant que l’amélioration de la promotion et de la protection des droits de
l’homme au niveau national a un rôle central à jouer dans la prévention de la corruption à
tous les niveaux et dans la lutte contre celle-ci,
Considérant également que la bonne gouvernance, la démocratie et l’état de droit,
ainsi que la promotion et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales,
notamment le droit de rechercher, de recevoir et de répandre des informations, le droit de
prendre part à la conduite des affaires publiques et le droit à un procès équitable devant un
tribunal compétent, indépendant et impartial, établi par la loi, sont essentiels aux efforts
nationaux déployés pour prévenir et combattre la corruption,
Soulignant le caractère mondial du phénomène de la corruption et la nécessité qui en
découle d’entretenir une coopération internationale pour prévenir et réprimer la corruption
et recouvrer les avoirs d’origine illicite tirés d’actes de corruption,
Considérant que la communauté internationale a de plus en plus conscience des
effets nuisibles d’une corruption généralisée sur les droits de l’homme, en ce que celle-ci
affaiblit les institutions, érode la confiance du public dans les gouvernements et nuit à la
capacité des gouvernements d’honorer toutes leurs obligations dans le domaine des droits
de l’homme et d’atteindre, au maximum des ressources dont ils disposent, les objectifs de
développement durable,
Considérant également qu’il est important de créer des conditions sûres et
favorables, dans le droit et dans la pratique, pour la société civile, les lanceurs d’alerte, les
témoins, les militants anticorruption, les journalistes, les procureurs, les avocats et les
juges, et de protéger ces personnes contre toute menace découlant de leurs activités visant à
prévenir et à combattre la corruption,
Considérant en outre que des médias indépendants et un paysage médiatique
diversifié et pluraliste jouent un rôle important s’agissant de garantir la transparence et le
contrôle, notamment en rendant compte de la corruption, en enquêtant sur les actes de
corruption et en les dénonçant ainsi qu’en sensibilisant davantage le public au lien qui
existe entre corruption et violations des droits de l’homme,
Mettant l’accent sur l’importance d’un pouvoir judiciaire indépendant et impartial,
d’un barreau indépendant et d’un parquet objectif et impartial, ainsi que de l’intégrité du
système judiciaire pour prévenir et combattre la corruption et pour remédier à ses effets
négatifs sur les droits de l’homme, dans le respect de la primauté du droit et des droits à un
procès équitable, à l’accès à la justice et à un recours utile, sans discrimination,
Soulignant que les campagnes d’éducation et de sensibilisation aux droits de
l’homme et autres mesures connexes sont des moyens importants de prévenir et de
combattre la corruption,
Considérant que l’État devrait assurer une protection contre les effets préjudiciables
sur les droits de l’homme d’actes de corruption impliquant des acteurs non étatiques,
notamment le secteur privé, au moyen de mécanismes de réglementation et d’enquête
efficaces, en s’attachant à demander des comptes aux auteurs des faits, à recouvrer les
avoirs d’origine illicite tirés d’actes de corruption et à offrir réparation aux victimes,
Rappelant que les États parties à la Convention des Nations Unies contre la
corruption ont l’obligation de mettre en œuvre des politiques conformément à l’article 5 de
la Convention, en vue de lutter contre la corruption, et invitant les États à tenir compte des
questions de la prévention et des effets de la corruption lorsqu’ils élaborent des plans
d’action nationaux pertinents, notamment les plans relatifs aux entreprises et aux droits de
l’homme,
Soulignant que les États doivent, eu égard à leurs systèmes juridiques respectifs,
s’efforcer de mettre en place et de promouvoir des pratiques efficaces visant à prévenir la
corruption et ses effets sur la jouissance des droits de l’homme, et évaluer périodiquement
les instruments juridiques et les mesures administratives pertinents en vue de déterminer
s’ils permettent de prévenir et de combattre la corruption, notamment en garantissant la
transparence, l’accès à l’information, le respect de l’obligation de rendre des comptes, la
non-discrimination et la participation effective à la conduite des affaires publiques,
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GE.19-12275