A/HRC/RES/41/9
Constatant que la corruption donne souvent lieu à une discrimination dans l’accès
aux services et aux biens publics et rend les personnes en situation vulnérable plus
susceptibles de pâtir des conséquences sociales et environnementales négatives de l’activité
économique,
Soulignant que les institutions nationales des droits de l’homme peuvent jouer un
rôle important dans la sensibilisation et la promotion d’activités d’éducation et de formation
concernant les effets de la corruption sur les droits de l’homme, au moyen de leurs
procédures de plainte et en procédant à des enquêtes et à des analyses,
Prenant en considération les possibilités qu’offrent les données en accès libre et les
technologies numériques pour ce qui est de renforcer la transparence et l’application du
principe de responsabilité, ainsi que de prévenir et de détecter la corruption et d’enquêter
sur les actes de corruption,
Mettant l’accent sur l’importance de disposer d’indicateurs, selon qu’il convient,
pour mesurer les effets négatifs de la corruption sur la jouissance des droits de l’homme et
sur la réalisation des objectifs de développement durable,
Soulignant que les mécanismes du Conseil des droits de l’homme, tels que l’Examen
périodique universel, et les organes conventionnels jouent un rôle important dans la
sensibilisation de l’opinion et dans le renforcement de l’engagement de lutter contre les
effets négatifs de la corruption,
Soulignant également qu’il importe d’intégrer les efforts de lutte contre la corruption
dans les stratégies et processus nationaux de développement afin de remédier au problème
de la corruption et d’atteindre les objectifs de développement durable,
Prenant note avec satisfaction de la mobilisation des États parties à la Convention
des Nations Unies contre la corruption, qui prennent des mesures appropriées, telles
qu’élaborer des plans d’action nationaux visant à renforcer la mise en œuvre de la
Convention au niveau national, et participer au Mécanisme d’examen de l’application de la
Convention des Nations Unies contre la corruption, destiné à recenser les lacunes et à aider
les pays à atteindre les objectifs de la Convention,
1.
Engage vivement les États qui ne l’ont pas encore fait à envisager de ratifier
la Convention des Nations Unies contre la corruption ou d’y adhérer, et appelle les États
parties à la Convention à l’appliquer effectivement ;
2.
Est conscient des effets négatifs qu’a la corruption généralisée sur la
jouissance des droits de l’homme, notamment en réduisant les ressources disponibles pour
tous les secteurs, entravant ainsi la réalisation de tous les droits de l’homme ;
3.
Se félicite des engagements pris par tous les États concernant l’objectif de
développement durable 16 et sa cible 16.5, consistant à réduire nettement la corruption et la
pratique des pots-de-vin sous toutes leurs formes ;
4.
Se réjouit de la contribution attendue de la prochaine réunion du Forum
politique de haut niveau sur le développement durable, qui aura pour thème « Donner des
moyens d’action aux populations et assurer l’inclusion et l’égalité », qui se tiendra du 9 au
18 juillet 2019 à New York et au cours de laquelle le Forum examinera notamment
l’objectif de développement durable 16, objectif très important dans les efforts déployés
pour combattre la corruption ;
5.
Met l’accent sur la nécessité de renforcer la coopération et la coordination
entre les différentes parties prenantes, notamment entre le secteur privé et la société civile,
aux niveaux national, régional et international dans la lutte contre la corruption sous toutes
ses formes afin de contribuer concrètement à la promotion et à la protection des droits de
l’homme ;
6.
Souligne que les mesures préventives sont l’un des moyens les plus efficaces
de lutter contre la corruption et d’éviter ses effets négatifs sur la jouissance des droits de
l’homme, demande le renforcement des mesures de prévention à tous les niveaux et
souligne qu’un aspect essentiel des mesures préventives consiste à répondre aux besoins
GE.19-12275
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