A/HRC/RES/42/27 1. Déplore le fait que le conflit en République arabe syrienne se poursuit depuis neuf ans, avec ses effets dévastateurs sur la population civile, et exhorte toutes les parties au conflit à s’abstenir immédiatement de tout acte susceptible de contribuer à une nouvelle détérioration de la situation des droits de l’homme, de la sécurité et de la situation humanitaire ; 2. Demande à toutes les parties au conflit et à tous les États Membres, en particulier aux membres du Groupe international de soutien pour la Syrie, de redoubler d’efforts pour créer des conditions, y compris un cessez-le-feu global à l’échelle nationale, qui favorisent des négociations constructives en vue d’un règlement politique du conflit syrien, sous les auspices de l’Envoyé spécial du Secrétaire général pour la Syrie et de son bureau à Genève, étant entendu que seule une solution politique durable et inclusive au conflit peut mettre fin aux violations du droit international des droits de l’homme, aux atteintes à ce droit et aux violations du droit international humanitaire qui revêtent un caractère systématique, généralisé et flagrant ; 3. Se félicite du travail effectué et du rôle important joué par la Commission d’enquête internationale indépendante sur la République arabe syrienne, mise en place par le Conseil des droits de l’homme par sa résolution S-17/1 du 23 août 2011, à l’appui des efforts cruciaux visant à déterminer les responsabilités dans le cadre d’enquêtes menées sur toutes les violations alléguées du droit international des droits de l’homme commises en République arabe syrienne depuis mars 2011, et sur les atteintes alléguées à ce droit, en vue d’établir les faits et circonstances et de contribuer à faire en sorte que tous les auteurs de ces violations et atteintes, y compris ceux qui pourraient être responsables de crimes contre l’humanité, soient identifiés et aient à répondre de leurs actes ; 4. Demande instamment aux autorités syriennes de coopérer pleinement avec lui et avec la Commission d’enquête en accordant à celle-ci un accès immédiat, total et sans entrave à l’ensemble du territoire de la République arabe syrienne ; 5. Condamne fermement toutes les violations du droit international des droits de l’homme et atteintes à ce droit, et toutes les violations du droit international humanitaire commises par toutes les parties au conflit, y compris les violations des droits de l’homme et les atteintes à ces droits qui revêtent un caractère persistant, systématique, généralisé et flagrant, et toutes les violations du droit international humanitaire commises par le régime syrien et les acteurs étatiques et non étatiques qui y sont affiliés, dont les combattants terroristes étrangers et les organisations étrangères qui se battent au nom des autorités syriennes, et constate avec une profonde inquiétude que leur implication ne fait qu’aggraver la situation en République arabe syrienne, y compris la situation des droits de l’homme et la situation humanitaire, ce qui a de graves conséquences pour la région ; 6. Demande instamment que toutes les parties au conflit respectent leurs obligations respectives en vertu du droit international des droits de l’homme et du droit international humanitaire, et que les autorités syriennes mettent immédiatement fin à l’emploi d’armes et de munitions proscrites, au recours sans discernement à des armes lourdes dans des zones peuplées, des barils d’explosifs, des bombardements aériens, des armes incendiaires, des missiles balistiques et des bombes à sous-munitions ; 7. Se déclare profondément préoccupé par la méthode de combat qui consiste à affamer délibérément des civils, et encourage la Commission d’enquête à inclure dans ses futures enquêtes les violations du droit international des droits de l’homme et du droit international humanitaire liées à l’utilisation de la famine contre des civils ; 8. Se déclare profondément préoccupé également par la gravité de la situation humanitaire en République arabe syrienne et par le sort des 11,7 millions de personnes qui requièrent une aide humanitaire complète, immédiate, adaptée aux besoins, sûre et sans entrave, parmi lesquels plus de 5 millions de Syriens dont les besoins sont particulièrement pressants et plus d’un million de personnes qui se trouvent encore dans des zones difficiles d’accès, où la liberté de circulation et l’accès à l’aide et aux services humanitaires restent très limités, y compris dans les camps de déplacés ; 9. Condamne vigoureusement le fait que les autorités syriennes font obstruction de manière répétée et délibérée à la fourniture d’une aide humanitaire vitale à ceux qui en GE.19-17280 3

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