A/HRC/RES/42/27
1.
Déplore le fait que le conflit en République arabe syrienne se poursuit depuis
neuf ans, avec ses effets dévastateurs sur la population civile, et exhorte toutes les parties au
conflit à s’abstenir immédiatement de tout acte susceptible de contribuer à une nouvelle
détérioration de la situation des droits de l’homme, de la sécurité et de la situation
humanitaire ;
2.
Demande à toutes les parties au conflit et à tous les États Membres, en
particulier aux membres du Groupe international de soutien pour la Syrie, de redoubler
d’efforts pour créer des conditions, y compris un cessez-le-feu global à l’échelle nationale,
qui favorisent des négociations constructives en vue d’un règlement politique du conflit
syrien, sous les auspices de l’Envoyé spécial du Secrétaire général pour la Syrie et de son
bureau à Genève, étant entendu que seule une solution politique durable et inclusive au
conflit peut mettre fin aux violations du droit international des droits de l’homme, aux
atteintes à ce droit et aux violations du droit international humanitaire qui revêtent un
caractère systématique, généralisé et flagrant ;
3.
Se félicite du travail effectué et du rôle important joué par la Commission
d’enquête internationale indépendante sur la République arabe syrienne, mise en place par
le Conseil des droits de l’homme par sa résolution S-17/1 du 23 août 2011, à l’appui des
efforts cruciaux visant à déterminer les responsabilités dans le cadre d’enquêtes menées sur
toutes les violations alléguées du droit international des droits de l’homme commises en
République arabe syrienne depuis mars 2011, et sur les atteintes alléguées à ce droit, en vue
d’établir les faits et circonstances et de contribuer à faire en sorte que tous les auteurs de ces
violations et atteintes, y compris ceux qui pourraient être responsables de crimes contre
l’humanité, soient identifiés et aient à répondre de leurs actes ;
4.
Demande instamment aux autorités syriennes de coopérer pleinement avec lui
et avec la Commission d’enquête en accordant à celle-ci un accès immédiat, total et sans
entrave à l’ensemble du territoire de la République arabe syrienne ;
5.
Condamne fermement toutes les violations du droit international des droits de
l’homme et atteintes à ce droit, et toutes les violations du droit international humanitaire
commises par toutes les parties au conflit, y compris les violations des droits de l’homme et
les atteintes à ces droits qui revêtent un caractère persistant, systématique, généralisé et
flagrant, et toutes les violations du droit international humanitaire commises par le régime
syrien et les acteurs étatiques et non étatiques qui y sont affiliés, dont les combattants
terroristes étrangers et les organisations étrangères qui se battent au nom des autorités
syriennes, et constate avec une profonde inquiétude que leur implication ne fait qu’aggraver
la situation en République arabe syrienne, y compris la situation des droits de l’homme et la
situation humanitaire, ce qui a de graves conséquences pour la région ;
6.
Demande instamment que toutes les parties au conflit respectent leurs
obligations respectives en vertu du droit international des droits de l’homme et du droit
international humanitaire, et que les autorités syriennes mettent immédiatement fin à
l’emploi d’armes et de munitions proscrites, au recours sans discernement à des armes
lourdes dans des zones peuplées, des barils d’explosifs, des bombardements aériens, des
armes incendiaires, des missiles balistiques et des bombes à sous-munitions ;
7.
Se déclare profondément préoccupé par la méthode de combat qui consiste à
affamer délibérément des civils, et encourage la Commission d’enquête à inclure dans ses
futures enquêtes les violations du droit international des droits de l’homme et du droit
international humanitaire liées à l’utilisation de la famine contre des civils ;
8.
Se déclare profondément préoccupé également par la gravité de la situation
humanitaire en République arabe syrienne et par le sort des 11,7 millions de personnes qui
requièrent une aide humanitaire complète, immédiate, adaptée aux besoins, sûre et sans
entrave, parmi lesquels plus de 5 millions de Syriens dont les besoins sont particulièrement
pressants et plus d’un million de personnes qui se trouvent encore dans des zones difficiles
d’accès, où la liberté de circulation et l’accès à l’aide et aux services humanitaires restent
très limités, y compris dans les camps de déplacés ;
9.
Condamne vigoureusement le fait que les autorités syriennes font obstruction
de manière répétée et délibérée à la fourniture d’une aide humanitaire vitale à ceux qui en
GE.19-17280
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