A/HRC/RES/43/20
Nations Unies
Assemblée générale
Distr. générale
2 juillet 2020
Français
Original : anglais
Conseil des droits de l’homme
Quarante-troisième session
24 février-13 mars et 15-23 juin 2020
Point 3 de l’ordre du jour
Promotion et protection de tous les droits de l’homme,
civils, politiques, économiques, sociaux et culturels,
y compris le droit au développement
Résolution adoptée par le Conseil des droits de l’homme
le 22 juin 2020
43/20.
Torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains
ou dégradants : mandat du Rapporteur spécial
Le Conseil des droits de l’homme,
Rappelant le droit international des droits de l’homme et les normes et orientations
internationales concernant la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou
dégradants,
Réaffirmant que nul ne doit être soumis à la torture ou à d’autres peines ou
traitements cruels, inhumains ou dégradants,
Rappelant que le droit de ne pas être soumis à la torture ou à d’autres peines ou
traitements cruels, inhumains ou dégradants est, en vertu du droit international, un droit non
susceptible de dérogation qui doit être respecté et protégé en toutes circonstances,
y compris pendant un conflit armé international ou interne, des troubles internes ou tout
autre état d’urgence, que l’interdiction absolue de la torture et autres peines ou traitements
cruels, inhumains ou dégradants est affirmée dans les instruments internationaux sur la
question et que les garanties juridiques et procédurales contre de tels actes ne doivent pas
faire l’objet de mesures destinées à contourner ce droit,
Rappelant également que l’interdiction de la torture est une norme impérative du
droit international et que des tribunaux internationaux, régionaux et nationaux ont considéré
que l’interdiction des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants faisait partie
du droit international coutumier,
Conscient de l’importance que revêt le travail du Rapporteur spécial sur la torture et
autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants dans la prévention de la
torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et la lutte contre de
telles pratiques,
Rappelant ses résolutions 5/1 et 5/2, en date du 18 juin 2007, qui portent
respectivement sur la mise en place de ses institutions et sur le Code de conduite pour les
titulaires de mandat au titre des procédures spéciales, et soulignant que les titulaires de
mandat doivent s’acquitter des obligations qui leur incombent conformément à ces
résolutions et à leurs annexes,
GE.20-08875 (F)
080720
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