Nations Unies
Convention relative
aux droits de l’enfant
CRC/C/GC/25
Distr. générale
2 mars 2021
Français
Original : anglais
Comité des droits de l’enfant
Observation générale no 25 (2021) sur les droits de l’enfant
en relation avec l’environnement numérique
I.
Introduction
1.
Les enfants consultés aux fins de la présente observations générale ont souligné que
les technologies numériques étaient essentielles pour leur vie d’enfant et pour leur avenir :
« Grâce aux technologies numériques, nous pouvons obtenir des informations venant du
monde entier » ; « [Les technologies numériques] m’ont fait découvrir des aspects très
importants concernant la manière dont je m’identifie » ; « Quand tu es triste, Internet peut
t’aider à voir quelque chose qui t’apporte de la joie »1.
2.
L’environnement numérique évolue et s’étend constamment, et comprend les
technologies de l’information et des communications, y compris les réseaux, les contenus,
les services et les applications numériques, les appareils et environnements connectés, la
réalité virtuelle et augmentée, l’intelligence artificielle, la robotique, les systèmes
automatisés, les algorithmes et l’analyse de données, la biométrie et la technologie dans le
domaine des implants2.
3.
L’environnement numérique prend une place de plus en plus importante dans la
plupart des aspects de la vie des enfants, y compris en temps de crise, lorsque les fonctions
sociétales, dont l’éducation, les services de l’État et le commerce, en viennent
progressivement à reposer sur les technologies numériques. Il offre de nouvelles possibilités
pour la réalisation des droits de l’enfant, mais comporte aussi des risques de violations de ces
droits ou d’atteinte à ces droits. Pendant les consultations, les enfants ont émis l’avis que
l’environnement numérique devrait favoriser et promouvoir des interactions sûres et
équitables et les protéger : « Nous voudrions que l’État, les entreprises technologiques et les
enseignants nous aident à gérer les informations douteuses qui sont sur Internet » ;
« Je voudrais obtenir des éclaircissements sur ce qu’il advient réellement de mes données
[…] Pourquoi les collecter ? Comment sont-elles collectées ? » ; « Je […] m’inquiète du fait
que mes données soient communiquées à d’autres. »3.
4.
Les droits de chaque enfant doivent être respectés, protégés et mis en œuvre dans
l’environnement numérique. Les innovations dans le domaine des technologies numériques
ont sur la vie et sur leurs droits des enfants d’importants effets, qui sont interdépendants,
même lorsque les enfants n’accèdent pas eux-mêmes à l’Internet. Un accès effectif aux
technologies numériques peut aider les enfants à réaliser l’ensemble de leurs droits civils,
1
2
3
« Our rights in a digital world », compte rendu de la consultation des enfants menée aux fins de la
présente observation générale, p. 14 et 22. Disponible à l’adresse :
https://5rightsfoundation.com/uploads/Our%20Rights%20in%20a%20Digital%20World.pdf. Toutes
les références aux opinions des enfants sont tirées de ce rapport.
Un glossaire terminologique est consultable sur la page Web du Comité, à l’adresse :
https://tbinternet.ohchr.org/_layouts/15/treatybodyexternal/Download.aspx?symbolno=INT%2fCRC
%2fINF%2f9314&Lang=en.
« Our rights in a digital world », p. 14, 16, 22 et 25.
GE.21-02868 (F) 130421 130421