A/RES/54/163
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Rappelant en particulier l’article 37 de la Convention relative aux droits de l’enfant, qui stipule que tout
enfant privé de liberté doit être traité d’une manière qui tienne compte des besoins des personnes de son âge,
Considérant la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes6,
notamment l’obligation qu’ont les États d’accorder le même traitement aux hommes et aux femmes à tous les
stades de la procédure judiciaire,
Appelant l’attention sur les nombreuses normes internationales qui existent dans le domaine de
l’administration de la justice,
Consciente de la nécessité de faire preuve d’une vigilance particulière à l’égard des enfants et des jeunes
ainsi que des femmes et des filles en détention, compte tenu de leur vulnérabilité,
Rappelant les Directives relatives aux enfants dans le système de justice pénale7 et la création d’un groupe
de coordination des services consultatifs et de l’assistance technique dans le domaine de la justice pour mineurs,
Soulignant que le droit de recourir à la justice tel que le prévoient les instruments internationaux relatifs
aux droits de l’homme en vigueur constitue un moyen important de renforcer l’état de droit par l’intermédiaire
de l’administration de la justice,
Considérant que le fait de faire régner le droit et de promouvoir les droits de l’homme dans
l’administration de la justice, en particulier dans les pays qui sortent d’un conflit, contribuerait beaucoup à la
construction de la paix et de la justice,
Rappelant sa résolution 52/124 du 12 décembre 1997, et prenant note de la résolution 1998/39 de la
Commission des droits de l’homme, en date du 17 avril 19988, et de la résolution 1999/28 du Conseil
économique et social, en date du 28 juillet 19999, concernant l’administration de la justice pour mineurs,
1. Réaffirme l’importance de l’application intégrale et effective de toutes les normes des Nations Unies
relatives aux droits de l’homme dans l’administration de la justice;
2. Demande une fois de plus à tous les États Membres de n’épargner aucun effort pour mettre en place
des mécanismes et procédures efficaces en matière législative et pour fournir des ressources suffisantes en vue
d’assurer la pleine application de ces normes;
3. Invite les gouvernements à offrir aux juges, avocats, procureurs, travailleurs sociaux, agents de
police et des services d’immigration et autres personnels intéressés, y compris le personnel des missions
internationales envoyées sur le terrain, une formation dans le domaine des droits de l’homme dans
6
Résolution 34/180, annexe.
7
Résolution 1997/30 du Conseil économique et social, annexe.
8
Voir Documents officiels du Conseil économique et social, 1998, Supplément no 3 (E/1998/23), chap. II,
sect. A.
9
E/1999/INF/2/Add.2. Pour le texte final, voir Documents officiels du Conseil économique et social, 1999,
Supplément no 1 (E/1999/9).
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