A/RES/54/178
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les enfants, ce qu’entre autres choses signalent les rapports de plusieurs organes des Nations Unies créés en
vertu d’instruments relatifs aux droits de l’homme, et faisant appel à tous les intéressés pour qu’ils
s’acquittent de leurs obligations mutuelles en ce qui concerne la gestion du programme humanitaire décidé
par le Conseil de sécurité dans sa résolution 986 (1995),
1. Prend note avec satisfaction du rapport intérimaire du Rapporteur spécial de la Commission des
droits de l’homme chargé d’étudier la situation des droits de l’homme en Iraq16 ainsi que des observations,
conclusions et recommandations qui y figurent, et note avec consternation que la situation des droits de
l’homme dans le pays ne s’est pas améliorée;
2.
Condamne énergiquement:
a) Les violations systématiques, généralisées et extrêmement graves des droits de l’homme et du droit
international humanitaire commises par le Gouvernement iraquien, qui se traduisent par une répression et
une oppression omniprésentes, reposant sur une discrimination de grande ampleur et une terreur généralisée;
b) La suppression de la liberté de pensée, d’expression, d’information, d’association, de réunion et
de circulation, résultant de la peur des arrestations, incarcérations, exécutions et autres sanctions;
c) L’application généralisée de la peine de mort en violation des dispositions du Pacte international
relatif aux droits civils et politiques2 et des garanties des Nations Unies;
d) Les exécutions sommaires et arbitraires, notamment les assassinats politiques et la poursuite de ce
que l’on appelle le nettoyage des prisons, ainsi que les disparitions forcées ou involontaires, les arrestations
et détentions arbitraires couramment pratiquées et le non-respect constant et systématique des garanties
judiciaires et de la légalité, dont un exemple est l’exécution de délinquants pour des délits mineurs
concernant des biens et pour des infractions douanières;
e) La pratique généralisée et systématique de la torture, ainsi que la promulgation et l’application de
décrets prescrivant des peines cruelles et inhumaines pour sanctionner certains délits;
3.
Demande au Gouvernement iraquien:
a) D’honorer les obligations qu’il a librement contractées en vertu des instruments internationaux
relatifs aux droits de l’homme et du droit international humanitaire, et de respecter et garantir les droits de
toutes les personnes qui vivent sur son territoire et relèvent de sa juridiction, quels que soient leur origine,
leur appartenance ethnique, leur sexe ou leur religion;
b) De faire en sorte que le comportement de ses forces militaires et de ses forces de sécurité soit
conforme aux normes du droit international, en particulier à celles du Pacte international relatif aux droits
civils et politiques;
c) De coopérer avec les mécanismes mis en place par l’Organisation des Nations Unies dans le
domaine des droits de l’homme, notamment en acceptant que le Rapporteur spécial se rende de nouveau en
Iraq et en autorisant le stationnement d’observateurs des droits de l’homme dans l’ensemble du pays,
16
Voir A/54/466.
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