A/RES/50/191 Page 3 Profondément troublée également par les informations faisant état d’un climat d’oppression et d’une situation économique et sociale extrêmement grave dans le sud de l’Iraq, Notant que les autorités iraquiennes sont comptables du sort des personnes portées disparues et des personnes détenues du fait de l’occupation du Koweït par l’Iraq et notant également que l’Iraq a récemment décidé de participer à nouveau aux travaux de la Commission tripartite créée conformément à l’accord de cessez-le-feu de 1991, Déplorant le refus du Gouvernement iraquien de coopérer avec les mécanismes mis en place par l’Organisation des Nations Unies dans le domaine des droits de l’homme, notamment en acceptant une nouvelle visite du Rapporteur spécial en Iraq et en permettant le stationnement d’observateurs des droits de l’homme dans l’ensemble du pays, conformément aux résolutions pertinentes de l’Assemblée générale et de la Commission des droits de l’homme, 1. Prend acte avec intérêt du rapport intérimaire sur la situation des droits de l’homme en Iraq présenté par le Rapporteur spécial de la Commission des droits de l’homme sur la situation des droits de l’homme en Iraq 5/, ainsi que des observations, conclusions et recommandations qu’il contient; 2. Condamne énergiquement les violations massives des droits de l’homme, d’une extrême gravité, dont le Gouvernement iraquien est responsable et qui conduisent à un régime omniprésent de répression et d’oppression, reposant sur une discrimination de grande ampleur et une terreur généralisée; 3. Condamne les violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire, en particulier : a) Les exécutions sommaires et arbitraires, y compris les assassinats politiques; La pratique très répandue de la torture systématique, sous ses b) formes les plus cruelles; c) La promulgation et l’application de décrets prévoyant des peines cruelles et inhabituelles, à savoir la mutilation pour sanctionner certains délits ainsi que l’utilisation abusive et le détournement des services médicaux aux fins de telles mutilations; d) Les disparitions forcées ou involontaires, les arrestations et détentions arbitraires communément pratiquées et le non-respect constant et systématique des garanties prévues par la loi et de la légalité; e) La suppression des libertés de pensée, d’information, d’expression, d’association et de réunion, résultant de la peur des arrestations, incarcérations et autres sanctions, y compris la peine de mort, ainsi que les limitations sévères à la liberté de déplacement; 4. Demande instamment au Gouvernement iraquien de coopérer avec l’Organisation des Nations Unies pour prendre des dispositions en vue 5/ Voir A/50/734. /...