A/HRC/RES/41/10
Nations Unies
Assemblée générale
Distr. générale
19 juillet 2019
Français
Original : anglais
Conseil des droits de l’homme
Quarante et unième session
24 juin-12 juillet 2019
Point 3 de l’ordre du jour
Résolution adoptée par le Conseil des droits de l’homme
le 11 juillet 2019
41/10.
Accès aux médicaments et aux vaccins dans le contexte du droit
qu’a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique
et mentale possible
Le Conseil des droits de l’homme,
S’inspirant des buts et principes de la Charte des Nations Unies,
Réaffirmant la Déclaration universelle des droits de l’homme,
Réaffirmant également que le droit qu’a toute personne de jouir du meilleur état de
santé physique et mentale possible est un des droits de l’homme consacrés notamment par la
Déclaration universelle des droits de l’homme, le Pacte international relatif aux droits
économiques, sociaux et culturels et la Convention relative aux droits de l’enfant, et,
s’agissant de la non-discrimination, par la Convention internationale sur l’élimination de
toutes les formes de discrimination raciale, la Convention sur l’élimination de toutes les
formes de discrimination à l’égard des femmes et la Convention relative aux droits des
personnes handicapées, et que la Constitution de l’Organisation mondiale de la Santé
reconnaît aussi le droit de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible en tant
que droit fondamental de tout être humain, quelles que soient sa race, sa religion, ses opinions
politiques et sa condition économique ou sociale,
Rappelant la résolution 32/15 du Conseil des droits de l’homme, en date du 1er juillet
2016, et toutes les résolutions et décisions antérieures pertinentes sur le droit qu’a toute
personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible adoptées par le
Conseil, l’Assemblée générale et la Commission des droits de l’homme,
Rappelant également la Déclaration sur le droit au développement, dont les
dispositions prévoient, entre autres, que les États doivent prendre, au plan national, toutes les
mesures nécessaires pour la réalisation du droit au développement et doivent veiller, entre
autres, à l’égalité des chances en ce qui concerne l’accès aux ressources de base, dont les
services de santé,
Réaffirmant la résolution 70/1 de l’Assemblée générale, en date du 27 septembre
2015, intitulée « Transformer notre monde : le Programme de développement durable à
l’horizon 2030 », dans laquelle l’Assemblée a adopté le document final du Sommet des
Nations Unies consacré à l’adoption du programme de développement pour l’après-2015,
reconnaissant que l’élimination de la pauvreté sous toutes ses formes et dans toutes ses
dimensions, y compris l’extrême pauvreté, constitue l’un des plus grands défis auquel
l’humanité doit faire face et une condition indispensable au développement durable,
GE.19-12330 (F)
290819
030919