A/HRC/RES/41/10
et envisageant un monde libéré de la pauvreté, de la faim, de la maladie et du besoin, un
monde où soient universellement respectés les droits de l’homme et la dignité humaine, où
chacun jouisse d’un accès équitable aux soins de santé et à la protection sociale, et où la santé
physique et mentale et le bien-être social soient assurés,
Se félicitant des objectifs de développement durable, notamment l’objectif 3
consistant à permettre à tous de vivre en bonne santé et à promouvoir le bien-être de tous à
tout âge, et les cibles interdépendantes associées à cet objectif, telles que la cible 3.8, qui est
de faire en sorte que chacun bénéficie d’une couverture sanitaire universelle, comprenant une
protection contre les risques financiers et donnant accès à des services de santé essentiels de
qualité et à des médicaments et vaccins essentiels sûrs, efficaces, de qualité et d’un coût
abordable, d’autres objectifs et cibles en rapport avec la santé, et le principe directeur du
Programme 2030, qui est de ne laisser personne de côté,
Se félicitant également de la réunion-débat organisée par le Conseil des droits de
l’homme le 8 mars 2017, durant sa trente-sixième session, pour échanger des vues sur les
bonnes pratiques et les principales difficultés s’agissant de l’accès aux médicaments en tant
que composante fondamentale du droit qu’a toute personne de jouir du meilleur état de santé
physique et mentale possible1,
Prenant note du rapport du Groupe de haut niveau sur l’accès aux médicaments, établi
à la demande du Secrétaire général, qui a fait des propositions sur la manière de remédier aux
incohérences politiques touchant la santé publique, le commerce, les droits légitimes des
inventeurs et les droits de l’homme dans leur ensemble,
Rappelant la résolution 71/3 de l’Assemblée générale, en date du 5 octobre 2016, par
laquelle l’Assemblée a adopté la déclaration politique issue de la réunion de haut niveau de
l’Assemblée générale sur la résistance aux agents antimicrobiens, dans laquelle les chefs
d’État et de gouvernement et d’autres représentants ont souligné que l’accessibilité
économique des médicaments antimicrobiens, des vaccins et des outils de diagnostic
existants et nouveaux et l’accès à ceux-ci devaient constituer une priorité mondiale et
devaient être fondés sur les besoins de tous les pays,
Rappelant également la résolution 73/2 de l’Assemblée générale, en date du
10 octobre 2018, par laquelle l’Assemblée a adopté la déclaration politique de la troisième
réunion de haut niveau de l’Assemblée générale sur la prévention et la maîtrise des maladies
non transmissibles, dans laquelle les chefs d’État et de gouvernement et d’autres
représentants se sont engagés à soutenir un accès plus large à des médicaments, des
diagnostics et d’autres technologies abordables, sûrs, efficaces et de qualité,
Rappelant en outre la résolution 73/3 de l’Assemblée générale, en date du 10 octobre
2018, par laquelle l’Assemblée a adopté la déclaration politique issue de la réunion de haut
niveau de l’Assemblée générale sur la lutte contre la tuberculose, dans laquelle les chefs
d’État et de gouvernement et d’autres représentants se sont engagés à soutenir l’accès à des
médicaments abordables, notamment des produits génériques, afin d’élargir l’accès à un
traitement abordable de la tuberculose,
Réaffirmant qu’il importe de mettre en œuvre la Stratégie mondiale et le Plan d’action
pour la santé publique, l’innovation et la propriété intellectuelle, adoptés dans les résolutions
WHA61.21 et WHA62.16 et la décision WHA71(9) du 25 mai 2018, de l’Assemblée
mondiale de la Santé, qui visent à promouvoir une nouvelle façon d’envisager l’innovation
et l’accès aux médicaments, et à mettre en place un cadre renforcé et viable pour les activités
essentielles de recherche et de développement, axées sur les besoins, en ce qui concerne les
maladies qui touchent de façon disproportionnée les pays en développement,
Appréciant la feuille de route sur l’accès aux médicaments, vaccins et autres produits
de santé apparentés 2019-2023 de l’OMS, présentée à la soixante-douzième session de
l’Assemblée mondiale de la Santé, dans laquelle il est constaté que l’amélioration de l’accès
aux produits de santé est un défi à plusieurs dimensions qui impose des politiques et des
stratégies nationales globales visant à aligner les besoins en santé publique sur les objectifs
1
2
Voir A/HRC/36/19.
GE.19-12330