A/HRC/RES/58/16
s’est tenue à Cali (Colombie) du 21 octobre au 1er novembre 2024, et de la reprise de la
session, qui s’est tenue à Rome du 25 au 27 février 2025, et leurs mentions du droit humain
à un environnement propre, sain et durable,
Rappelant tous les rapports du Rapporteur spécial sur le droit humain à un
environnement propre, sain et durable2,
Accueillant avec satisfaction le dernier rapport en date de la Rapporteuse spéciale sur
le droit humain à un environnement propre, sain et durable3, dans lequel la titulaire du mandat
prend acte des liens entre l’océan et les droits de l’homme et se dit consciente de l’importance
de l’océan pour ce qui est de réguler le climat de la Terre, de préserver la diversité biologique,
de maintenir en vie des écosystèmes essentiels et de pourvoir durablement à la sécurité
alimentaire ainsi que de la nécessité de promouvoir des mesures de gestion adaptables,
inclusives, fondées sur la science et axées sur les écosystèmes pour rendre les océans moins
vulnérables face aux dommages causés par les changements climatiques, la pollution,
l’appauvrissement de la biodiversité et la dégradation des terres,
Sachant que la dégradation de l’environnement et l’appauvrissement de la biodiversité
résultent souvent de formes de discrimination systématiques, et renforcent celles-ci en retour,
et que les atteintes à l’environnement peuvent avoir des conséquences désastreuses, parfois
géographiquement hétérogènes, pour la qualité de vie des peuples autochtones, des paysans,
des communautés locales et d’autres populations qui dépendent directement des produits des
forêts, des cours d’eau, des lacs, des zones humides et des océans pour leur nourriture, leurs
combustibles et leurs médicaments, en particulier dans les pays en développement, les États
côtiers, les petits États insulaires en développement et les pays les moins avancés, ce qui
exacerbe la marginalisation et les inégalités,
Sachant également qu’à l’inverse, les conséquences des changements climatiques, la
gestion et l’utilisation non viables des ressources naturelles, la pollution de l’air, des sols et
de l’eau, la mauvaise gestion des produits chimiques et des déchets, l’appauvrissement de la
biodiversité qui en résulte et le déclin des services écosystémiques peuvent compromettre la
possibilité de bénéficier d’un environnement sûr, propre, sain et durable, et que les atteintes
à l’environnement peuvent avoir des effets négatifs, directs et indirects, sur l’exercice effectif
de tous les droits de l’homme,
Sachant en outre que les conséquences des atteintes à l’environnement sur les droits
de l’homme sont ressenties par des personnes et des communautés dans le monde entier, mais
plus intensément par les segments de la population qui sont déjà en situation de vulnérabilité,
tels que les personnes qui doivent faire face à la désertification, à la dégradation des terres, à
l’élévation du niveau de la mer, à l’appauvrissement de la biodiversité et des ressources, à la
pollution plastique, à l’acidification et à la dégradation des océans, à la disparition des
écosystèmes océaniques, à la sécheresse et au manque d’eau, et par les femmes et les filles,
Soulignant qu’il importe de soumettre les activités potentiellement dommageables
pour les océans ou les zones côtières, ou pour les titulaires de droits connexes, à des
évaluations approfondies de leurs effets sur l’environnement et sur les droits de l’homme
avant de les autoriser et de les mener à bien,
Rappelant que tous les habitants de la Terre dépendent directement ou indirectement
des océans et de la cryosphère, et que les populations des régions polaires, montagneuses et
côtières qui vivent en contact étroit avec leur environnement, en particulier dans les pays en
développement, les petits États insulaires en développement et les pays les moins avancés,
sont particulièrement exposées aux risques actuels et futurs associés à l’évolution des océans
et de la cryosphère, tels que l’élévation du niveau de la mer, le réchauffement, l’acidification
et la désoxygénation des océans, la perte de masse des nappes glaciaires et des glaciers, et la
dégradation du pergélisol,
2
A/73/188, A/74/161, A/75/161, A/76/179, A/77/284, A/HRC/22/43 A/HRC/25/53, A/HRC/28/61,
A/HRC/31/52, A/HRC/31/53, A/HRC/34/49, A/HRC/37/58, A/HRC/37/59, A/HRC/40/55,
A/HRC/43/53, A/HRC/43/54, A/HRC/46/28, A/HRC/49/53, A/HRC/52/33 et A/HRC/52/44.
3 A/HRC/58/59.
4
GE.25-05442