A/HRC/RES/34/13
mènent certaines activités, par exemple pendant l’examen des rapports périodiques soumis
par les États à ces organes et au titre de l’Examen périodique universel ;
19.
Décide de prendre dûment en considération la question des effets négatifs des
mesures coercitives unilatérales sur les droits de l’homme dans les activités qu’il mène pour
faire respecter le droit au développement ;
20.
Prend note avec intérêt du rapport du Haut-Commissariat des Nations Unies
aux droits de l’homme sur les résultats de la réunion-débat qu’il a consacrée aux mesures
coercitives unilatérales et aux droits de l’homme1 ;
21.
Constate que le Haut-Commissariat joue un rôle important s’agissant de faire
face aux difficultés provoquées par les mesures coercitives unilatérales et leurs effets
négatifs sur les droits fondamentaux des peuples et des personnes qui souhaitent réaliser
leurs droits économiques et sociaux, y compris le droit au développement ;
22.
Prie le Haut-Commissaire aux droits de l’homme de tâcher, dans l’exercice
de ses fonctions de promotion et de protection des droits de l’homme, d’accorder l’attention
voulue à la présente résolution et de l’examiner d’urgence ;
23.
Prie également le Haut-Commissaire d’organiser, en application du
paragraphe 19 de sa résolution 27/21 et dans le cadre de sa trente-sixième session, la
réunion-débat biennale consacrée aux mesures coercitives unilatérales et aux droits de
l’homme, et demande au Haut-Commissariat d’établir un rapport sur la réunion-débat et de
le lui soumettre à sa trente-septième session, en se focalisant tout particulièrement sur les
ressources et les indemnisations nécessaires pour promouvoir l’application du principe de
responsabilité et l’octroi de réparations ;
24.
Prend note avec intérêt du rapport établi par le Rapporteur spécial2, auquel il
demande de continuer à prêter une attention particulière aux effets négatifs des mesures
coercitives unilatérales sur l’exercice des droits de l’homme par les victimes et à rechercher
des solutions immédiates et de se focaliser sur les ressources et les indemnisations
nécessaires pour promouvoir l’application du principe de responsabilité et l’octroi de
réparations aux victimes dans le prochain rapport qu’il adressera au Conseil et à
l’Assemblée générale ;
25.
Engage tous les États à coopérer avec le Rapporteur spécial pour l’aider à
s’acquitter de ses tâches, à lui apporter leur concours et à lui communiquer tous les
renseignements nécessaires qu’il demande ;
26.
Invite instamment le Haut-Commissaire, les titulaires de mandat au titre des
procédures spéciales compétents et les organes créés en vertu d’instruments internationaux
à prêter attention, dans le cadre de leur mandat, à la situation des personnes dont les droits
ont été violés du fait de mesures coercitives unilatérales ;
27.
Prie le Secrétaire général de fournir au Rapporteur spécial l’assistance dont il
a besoin pour s’acquitter efficacement de son mandat, et notamment de mettre à sa
disposition les ressources humaines et matérielles voulues ;
28.
Décide de poursuivre l’examen de la question des effets négatifs des mesures
coercitives unilatérales sur les droits de l’homme conformément à son programme de travail.
57e séance
24 mars 2017
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GE.17-05667
A/HRC/31/82.
A/HRC/33/48.
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